Interventions de Nicole Bricq

L’article 15, tel que prévu initialement dans le projet de loi de finances rectificative, ne reprenait que partiellement les propositions du rapport du groupe de travail mené par Gilles Carrez, puisqu’il prévoyait seulement la rénovation de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux ou les locaux de stockage, et la créati...

Il serait intéressant d'avoir la liste des trente départements.

Cela doit être fait.

Les trois premiers critères étaient connus depuis un certain temps : on avait les trente départements.

L’initiative de nos collègues est bonne, mais elle pose un problème de financement. Le coût de cette mesure a ainsi été chiffré par le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez : « [...] l’équipement de 80 % des communes émettant plus de 100 amendes par an constituerait un effort global d’équipemen...

Je ferai simplement remarquer à M. le rapporteur général que cet amendement ne remet nullement en question le compromis que vous avez trouvé en commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances. Il s’agit simplement d’augmenter le produit issu de la réforme de la redevance qui a été proposée par nos collègues de l’Assemblée nationale.

Cela ne marchera pas.

S’agissant du versement transport, nous suivons notre logique, qui consiste à permettre au syndicat des transports d’Île-de-France, et donc aux collectivités locales qui en sont membres, de faire face aux dépenses liées à la réalisation de l’ensemble des projets de transport, ce que l’on appelle le plan de mobilisation. Le rapport remis par la...

Non, pas par définition !

Oui, monsieur le président. En se servant d’un schéma habituel, mais inexact, le Gouvernement nous reproche de pénaliser les entreprises, et donc l’emploi. Or les entreprises, en Île-de-France comme ailleurs, déterminent leur implantation en fonction de la qualité des transports qui les desservent. On sait très bien que la qualité des infrastr...

Là, vous vous amusez ! Vous modifiez « l’équilibre patiemment déterminé » !

Je rappelle à M. Longuet que cette disposition a été introduite lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009, examiné en avril dernier. Il me semble donc logique que nous en reparlions aujourd’hui à l’occasion de l’examen de ce collectif ! Il n’y a pas que la presse qui nous a alertés sur ce sujet ! Nous avons en effet...

Mais cela ne fonctionne pas ainsi ! Tous ceux qui ont acheté une voiture pourront vous le dire !

Le groupe socialiste est défavorable à la demande de suppression de notre collègue Philippe Dominati. En effet, nous avions déposé cet amendement lors du projet de loi de finances, sur l’initiative de notre collègue Roland Ries, qui est président du Groupement des autorités responsables de transport, ou GART. Il avait été adopté à l’Assemblée ...

Oui ! Mais c’est assez étonnant. Ce n’est pas une injure, monsieur Dominati, mais on a l’impression que votre amendement provient directement du service transport du MEDEF !

Il faut appeler M. Hortefeux !

On sait que le MEDEF mène une lutte acharnée et sans répit contre le versement transport, comme si les entreprises ne bénéficiaient pas d’une bonne qualité des transports. Je ne sais pas si l’amendement est puisé à cet endroit, mais cela me semble assez bien signé… Vous mentionnez un impact de 100 millions d’euros. Ce pourrait être un montant...

Selon vous, cette mesure pourrait être inconstitutionnelle. Or, elle figure déjà dans le code général des collectivités territoriales, elle concerne les agglomérations de plus de 100 000 habitants et elle a été introduite par l’article 55 du Grenelle de l’environnement, qui n’a pas été censuré par le Conseil constitutionnel. Je ne vois pas com...

Combien cela rapporte-t-il ?

C’est stupide ! Cela va vous donner du travail en CMP !