Interventions de Nicole Bricq

Nous n’allons pas entamer maintenant un débat sur la compétitivité de la France, car il y aurait beaucoup à dire ! Nous, sénateurs, représentons les élus locaux. Or ceux-ci, quels qu’ils soient et où qu’ils exercent leurs responsabilités, réclament tous une amélioration des dessertes urbaines et rurales, des transports et des infrastructures r...

Vous rêvez !

Mettez plutôt : « Participent aux travaux » !

Le président de la commission des finances a posé une bonne question, qui concerne également le rapporteur spécial du compte d’affectation spéciale de la gestion immobilière de l’État. Dans ce domaine, nos collègues députés ont effectivement opéré une régulation à juste titre. Cependant, je souhaite interroger le Gouvernement sur la volonté d...

Il est laissé à l’abandon !

Il n’y a pas de sous !

Cet amendement, présenté par le groupe socialiste à la demande de notre collègue M. Rebsamen, a pour objet de majorer les crédits alloués aux entreprises d’insertion. En effet, comme vous le savez, mes chers collègues, le taux de chômage frôle toujours les 10 % et un nombre trop important de nos concitoyens se trouvent, en cette période de cri...

Dans son rapport sur le plan d’épargne-logement, notre collègue Jean-Pierre Fourcade l’avait montré – et notre collègue Bernard Vera l’a également souligné –, le mécanisme a été dévoyé de son objectif originel. M. Fourcade avait relevé que près de 53 % des bénéficiaires de la prime appartiennent aux trois déciles les plus aisés de la population...

Exact !

Je comprends la préoccupation qui inspire votre amendement, mon cher collègue, et ce n’est pas elle que je remets en cause. Néanmoins, votre amendement pourrait permettre aux bailleurs institutionnels privés que vous visez de cumuler plusieurs avantages. Dès lors qu’ils conventionnent avec l’État, ils pourraient bénéficier, outre les dispositi...

Absolument !

En proposant cette exonération, monsieur Braye, vous voulez mettre les bailleurs institutionnels privés au même niveau que les bailleurs sociaux ! Je le répète, si ces derniers n’ont plus d’avantages comparatifs, ils n’auront plus d’incitation à construire. Or la priorité est bien de les y inciter. Quant au slogan « une France de propriétaires...

Lors de l’examen du projet de loi portant réforme de la gouvernance des CCI, nous avions souligné combien le financement prévu était bancal. Le rapporteur général a eu un mot plus élégant en le qualifiant d’hybride. Toujours est-il que le dispositif s’est révélé illisible, fondé sur un enchevêtrement de flux et de reflux financiers entre les ch...

Il y a quelques semaines, j’ai saisi le préfet de Seine-et-Marne au sujet des crédits de l’aide exceptionnelle. Si nous l’avons obtenue, c’est grâce à l’acharnement de nos collègues, de nos collègues du groupe socialiste, mais pas uniquement puisque le groupe de l’Union centriste avait déposé une proposition de loi. À force d’insistance sur tou...

La mission a constaté – cela figure dans ses commentaires, et notre collègue M. Frécon, qui en était corapporteur, ne pourra que le confirmer – que le dispositif était très inégalement appliqué selon les préfectures et quelquefois de façon assez laxiste ! Notre deuxième amendement, qui s’inscrit dans le prolongement du travail sérieux effectué...

J’ai regretté, au cours de la discussion générale, que cette réforme importante des taxes d’urbanisme concernant les collectivités locales soit abordée lors de l’examen d’un projet de loi de finances rectificative, sans que nous ayons eu véritablement les moyens de l’expertiser. Le Gouvernement aurait été mieux inspiré de déposer un projet de l...

Malgré l’avis favorable du rapporteur général, le Gouvernement est opposé à cet amendement, de même que certains de nos collègues. La bonne gestion est de nouveau avancée : il y aurait des vertueux et les autres. Cet argument n’est pas très acceptable. Vous savez bien que tout investissement crée des dépenses de fonctionnement. Vous refusez c...

Le Gouvernement prend un risque, retirant un avantage aux collectivités. Cette réforme n’est donc pas neutre et aurait certainement nécessité de plus amples débats. L’amendement n° 148 est bien entendu maintenu.

Ce n’est pas vrai !

L’article 14 prévoit une exonération de plein droit des logements les plus sociaux financés par des prêts locatifs aidés d’intégration, des PLAI, et seulement une exonération facultative pour les autres logements locatifs sociaux, sur délibération des collectivités locales. À défaut de mise en œuvre de cette exonération facultative, il est pré...