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Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
C'est un seuil européen, pas un seuil social !
Le rapporteur, en vertu du principe de réalité, a compris qu’il serait battu s’il maintenait la version de la commission des affaires sociales.
Bien évidemment, nous voterons des deux mains le rétablissement de la version de l’Assemblée nationale.
Il parle de personnes, ce n’est pas la même chose !
Le groupe socialiste et républicain est amené à voter contre l’article 1er, tel qu’il a été rédigé par la commission des affaires sociales et modifié par l’amendement présenté notamment par le groupe communiste et auquel nous nous étions joints. Vous avez modifié singulièrement l’objet de cet article et n’êtes plus ni dans l’esprit du Gouverne...
Absolument !
Mme Nicole Bricq. Je ne veux pas que l’on s’énerve
Mme la secrétaire d'État l’a rappelé : ce qui compte, c’est non pas l’intention, mais le fait que l’acte ait été commis et constaté et qu’il y ait donc un délit. Dans cet amendement, il est fait référence au code de procédure pénale, qui fait lui-même référence à des articles du code pénal : il s’agit de violences ayant entraîné une incapacité...
Ce n’est pas le sujet !
On va en parler pendant trois jours !
Ce n’est pas vrai !
Très bien !
Nous voterons l’amendement n° 2 rectifié. Nous savons Mme Laborde très attachée au principe de laïcité. L’évolution qu’elle nous propose est compatible avec le refus d’en faire une règle générale, conformément à la philosophie de ce projet de loi. Par conséquent, la discussion qui aurait lieu dans l’entreprise permettrait, dans le champ de la d...
Exactement !
Eh oui !
C’est vrai !
Bon, on vote ?
Non, nous avons les chiffres de 2013 !
Non !
