Interventions de Nicole Bricq

Après les interventions de Mme Nicole Bricq et de MM. Jean-Jacques Jégou et Jean Arthuis, président, la commission a adopté, sans modification, l'article 22 bis, relatif à l'exonération de la TVA pour les professionnels exerçant l'ostéopathie à titre exclusif, et l'article 22 ter portant dispense de facturation pour les opérations exonérées de ...

A l'article 25 bis, après une intervention de Mme Nicole Bricq, la commission a adopté un amendement permettant aux sociétés assujetties à la « taxe exceptionnelle » sur la provision pour hausse des prix d'imputer ladite taxe sur les deux exercices suivant la reprise de cette provision. Après avoir adopté sans modification les articles 26 rela...

Ça oui !

Il n'y a pas de quoi être fier !

Oh oui !

Il n'y a pas de quoi être fier !

Les chômeurs paieront pour leur famille ! C'est scandaleux !

C'est clair !

C'est sage !

Cet amendement concerne le fonds de solidarité entre les communes de la région d'Île-de-France, le FSRIF, dont nous avons déjà débattu lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2005. Ce fonds est alimenté par deux prélèvements. Le premier est abondé par les communes qui ont un potentiel financier d'au moins 25 % supérieur au potentie...

Monsieur le rapporteur, je ne suis pas persuadée que l'on puisse parler de spécificités locales s'agissant d'un espace régional qui regroupe 12 millions d'habitants, soit près du cinquième de la population française, même si, il est vrai, les inégalités y sont les plus criantes. Monsieur le ministre, je veux bien que l'on procède à toutes les ...

Oui !

Oh oui !

Tout comme M. Alain Lambert, je considère que ce débat est très important. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que nous l'avons ; nous en avons déjà parlé lors de l'examen des lois de finances précédentes. Lors de la discussion de la première partie de ce projet, le groupe socialiste a suffisamment défendu l'intégrité de l'impôt sur le re...

...car, même s'il n'est pas tranché aujourd'hui, le Gouvernement devra répondre d'une façon beaucoup plus claire que celle du ministre tout à l'heure !

C'est en effet une question essentielle qui est posée par l'amendement de M. le rapporteur général et par notre amendement.

Ce n'est pas parce qu'il est présenté à titre personnel qu'il n'est pas important, monsieur le rapporteur général ! Nous avons examiné ce sujet en première partie et nous le revoyons aujourd'hui. L'amendement que vient de défendre Marc Massion était motivé par le contexte du livret A. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous éclairer et, dans...

Exactement !

Vous n'avez pas écouté !

C'est exactement ce que nous avons demandé.