Interventions de Nicole Bricq

Ils l'ont répété encore ce samedi, au cours des débats qu'ils ont mené pour faire un certain nombre de propositions aux Français. En revanche, ils entretiennent une vieille rivalité avec le capitalisme.

Car l'économie de marché ne se confond pas avec le capitalisme. Or, précisément, les coopératives ne sont pas des entreprises capitalistes.

Cet amendement avait été proposé lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2008 ; cosigné par le rapporteur pour avis de la mission « Ville et logement », M. Pierre André, il avait été adopté par le Sénat contre l'avis du Gouvernement. Mais celui-ci, à l'occasion d'une seconde délibération, avait fait adopter, par un vote bloqué, ...

Notre collègue Simon Sutour, premier signataire de l'amendement, souhaite, comme de nombreux parlementaires l'ont déjà fait, attirer l'attention du Gouvernement sur les problèmes de trésorerie que rencontrent l'ensemble des opérateurs de la production agricole, et plus précisément ceux de la production viticole. Les coopératives viticoles, don...

Je ne comprends pas l'argumentation développée par le Gouvernement, s'il en a une ! Cet amendement vise à prévoir une option, et non pas une obligation. Arguant du fait qu'il a manqué de temps pour mener une expertise, M. le rapporteur général indique qu'il serait favorable à un examen global de cette disposition pour toutes les entreprises ag...

Oui !

Dans le droit-fil de ce que j'ai dit tout à l'heure à propos des sociétés coopératives, nous voterons contre l'amendement de la commission des finances, dont nous ne comprenons pas bien le fondement. En l'occurrence, monsieur Marini, qu'est-ce qui vous gêne ? Le fait que ces sociétés aient été créées en 2001, sous le gouvernement de Lionel Jos...

C'est dans leur statut !

La forêt avance !

M. le ministre n'est pas neutre !

Oui, monsieur le président. En effet, M. le rapporteur général a confondu l'objet des deux amendements. Nous ne demandons pas, dans l'amendement n° 112, défendu par mon collègue Sergent, une défiscalisation totale au profit des associations qui hébergent les personnes mal logées ou sans domicile. Du reste, le problème n'est pas là ! Nous souh...

Il ne s'agit pas des mêmes personnes !

Ce ne sont pas les mêmes personnes, et vous le savez très bien !

N'en faites pas trop !

Non, monsieur le président !

Cet amendement a été déposé sur l'initiative de M. Repentin, dont vous connaissez la pugnacité lorsqu'il s'agit de défendre le droit au logement. Il avait déjà été présenté lors de la discussion de la loi de finances pour 2008, mais à une heure très tardive, lors d'une séance particulièrement longue. Il nous semble utile d'y revenir, car les ar...

Oui, monsieur le président.

Pas à la fin !

Ces amendements répondent, pour le groupe socialiste, à trois principes : une meilleure information du consommateur grâce à plus de transparence, un meilleur service aux clients des agences bancaires et un meilleur équilibre de la relation commerciale entre le client et son banquier. Le présent projet de loi instaure - et c'est un progrès ! -u...

Deuxièmement, l'établissement de crédit sera chargé de faire de la publicité et de communiquer au Conseil de la concurrence les montants des frais perçus en moyenne pour les mêmes catégories de produits et de services par les différents établissements. Cette publicité est indispensable à la liberté de la concurrence et permet de comparer les se...