Interventions de Nicole Bricq

S'agissant de cette mesure concernant le crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche, qui nous a été présentée par Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, dans son intervention lors de la discussion liminaire, comme la disposition phare de ce projet de budget, j'espère que M. Novelli sera plus disert que ne l'a été to...

La mise en place et le développement des programmes de recherche nécessitent, pour les PME, de lourds investissements, particulièrement pendant les premières années. Nous pensons donc que le maintien de la part en volume à 60 % les cinq premières années permettrait à ces entreprises de mieux soutenir et même d'augmenter leur effort de recherche...

Cet amendement procède du même esprit que le précédent. Nous proposons de supprimer le crédit d'impôt pour les dépenses de recherche au-delà de 100 millions d'euros. La faiblesse du taux de ce crédit à ce niveau est peu susceptible de lui permettre de jouer un rôle incitatif fort.

Pour le cas où l'amendement n° II-237 ne recevrait pas d'avis favorable du Gouvernement et de la commission, nous avons déposé une série d'amendements de repli. Ainsi, le présent amendement vise à réserver le dispositif de crédit d'impôt recherche aux seules PME. Pour cela nous proposons de faire référence à la définition communautaire des PM...

Cet amendement participe du même esprit que celui qu'a défendu à l'instant Christian Gaudin. Les avances remboursables constituent un instrument d'incitation essentiel à la recherche développement dont les PME innovantes doivent profiter. À cette fin, il faut tenir compte du fait que ces avances sont, d'un point de vue comptable, non pas des ...

Il faut juste procéder à un rééquilibrage !

Lors de la discussion de la proposition de loi sur les conséquences de la sècheresse, j'avais posé au gouvernement, avec mes collègues MM. Biwer, Reiner et Sueur, une question portant sur l'étude géotechnique des sols, dont nous souhaitions la mise en place. M. Hortefeux, alors ministre délégué aux collectivités territoriales, nous avait à l'ép...

Monsieur le président, madame, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes collègues et amis socialistes ont brossé un tableau général et exprimé leur perception de la mission. Je me contenterai donc, en tant que membre de la commission des finances, de focaliser mon attention sur le Fonds de prévention des risques naturels ma...

Mais si ! L'assiette est la même ! Si vous avez écouté mes explications, vous ne pouvez pas être surprise, madame le secrétaire d'État. Il y a peut-être un problème de coordination avec le ministère de l'intérieur, mais quand j'ai un membre du Gouvernement en face de moi, je suppose que les arbitrages interministériels ont été rendus, comme il ...

... mais qui n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Le coût de la sécheresse de 2003 avait été estimé, dans une note du ministère du budget - rendue publique « à l'insu de son plein gré » -, à plus de 1, 4 milliard d'euros. On ne peut donc continuer à agir au coup par coup, sans cohérence globale. En effet, les que...

... ce qui pose le problème de la cohérence gouvernementale ! L'impécuniosité de l'État conduit ainsi à reporter in fine la charge du financement sur les consommateurs et, au premier rang, sur les assurés, et ce au lieu des contribuables. Nous assistons à un glissement vers la privatisation du risque. Je ne m'étonne donc pas du projet -...

 « Transition positive »...

Puis, à l'issue d'un débat auquel ont participé Mme Nicole Bricq et MM. Jean Arthuis, président, Yves Fréville et Jean-Jacques Jégou, elle a adopté, - après que le groupe socialiste eut indiqué ne pas prendre part, à ce stade, au vote - un amendement portant article additionnel avant l'article 39 B tendant à limiter à trois ans la durée de cert...

Monsieur le ministre, je souhaite formuler quelques observations générales sur la mission « Sécurité sanitaire » et sur les deux programmes qui la composent. D'abord, pour la troisième année consécutive, je ne peux que réitérer les griefs habituels concernant le caractère artificiel de cette mission : l'interministérialité, qui est pourtant l'...

Très bien !

Eh oui !

C'est le moins que l'on puisse dire !

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai relu le compte rendu de notre débat de l'an passé et j'ai constaté que j'aurais pu reprendre au mot près mon intervention d'alors. Mais une campagne électorale a eu lieu et il faut en tenir compte. Le Président de la République a fait de la baisse des pr...

Monsieur le rapporteur général, vous écrivez ceci : « Le retournement des taux, aussi limité soit-il, a un impact budgétaire significatif. » Par ailleurs, vous relevez que « les conditions de financement de la France se dégradent nettement », notamment en comparaison avec l'Allemagne. Il est vrai que ce pays a pris le parti de redresser ses com...

En outre, une telle stratégie a également pour conséquence d'accroître la difficulté à faire face aux engagements financiers à long terme, en particulier à ceux qui sont liés au vieillissement démographique. Mes collègues socialistes et moi sommes opposés à l'érosion du rôle de la puissance publique. Nous croyons à la nécessité de conserver un...