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Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
M. le rapporteur pour avis vient de soutenir un amendement, certes de précision, mais qui a une portée politique et sociale. En effet - et Mme la ministre a fort bien compris de quoi il s'agissait -, ce texte tend à passer outre des accords conventionnels, des accords de branche qui existent, et à rendre universels les plafonds de 1 607 heures ...
Demandons un rapport !
Madame la ministre, je suis pour le moins surprise par vos réponses sur cette série d'amendements, eu égard à votre connaissance de la réalité économique et à votre volonté déclarée, soutenue par MM. les rapporteurs, de faire preuve de pragmatisme. En l'occurrence, permettez-moi de vous le dire, vous êtes d'une rigidité totale et privilégiez u...
Vous nous avez largement reproché notre prétendu dogmatisme, à l'occasion notamment de la deuxième loi sur les 35 heures. Or, pour des raisons purement politiques, vous faites aujourd'hui exactement la même chose ! En réalité, vous avez décidé de passer à la toise l'ensemble du tissu économique. Si vous aviez cherché à mieux appréhender la réa...
Nous vous écoutons, monsieur le rapporteur général.
Ce n'est pas exactement ce que j'ai dit !
Respecter le vote de notre assemblée et en tenir compte est une attitude démocratique !
Madame la ministre, je suis étonnée de votre avis favorable. En effet, votre objectif est de favoriser l'emploi. Or, cet amendement s'inscrit dans une logique complètement inverse. Il aggrave l'aspect « frein à l'emploi » que nous avons dénoncé à plusieurs reprises. Je ne comprends donc pas votre position ni celle de la commission.
Nous n'avons rien compris, malgré nos efforts !
Nous arrivons, à cette heure avancée, à un article important par son contenu et par la philosophie qu'il développe. Mon intervention sur l'article vaudra explication de vote et présentation de l'amendement de suppression de cet article. Il s'agit des droits de mutation, qui concernent à la fois les donations et les successions. Je m'attacher...
Nous avons bien compris qu'il s'agit d'accroître la précarité !
Quand on aime, on ne compte pas !
Bien sûr !
Nous avons montré que ce n'était pas vrai !
À quel prix !
On vous retournera l'argument !
On pourrait !
Il ne fallait pas la voter !
L'intérêt de notre amendement est de faire avancer la discussion, notamment sur le sujet de la prime pour l'emploi. Notre démonstration, que vous n'avez pas infirmée, madame la ministre, montre que, loin d'être, pour reprendre l'une des expressions favorites du Président Sarkozy et de votre majorité, dans un schéma « gagnant-gagnant », nous so...
Malgré vos efforts pour nous convaincre, vous n'avez pas démontré le contraire ! Nous avons donc amorcé un débat sur la prime pour l'emploi, car nous considérons que ce dispositif se révélera « gagnant-perdant » au fur et à mesure des années et des lois de finances.
