Interventions de Nicole Bricq

La population a augmenté !

Cet amendement vise à arrêter la baisse continue de la dotation de compensation de la taxe professionnelle. Les dotations incluses dans l'enveloppe normée du contrat de croissance et de solidarité évoluent en fonction de leurs règles d'indexation propres. Ces indexations étant majoritairement plus élevées que l'indexation retenue pour l'envelo...

Attente sans espoir !

Et nous ne le saurons jamais, tout simplement parce qu'il n'y en a pas !

Ah !

Et la recherche !

C'est techniquement juste !

Non, je le retire, monsieur le président, pour le présenter à nouveau lors de l'examen des articles de la seconde partie.

De la fonction publique !

Et de la fonction publique hospitalière !

Comment peut-on tenir de tels propos ? C'est insensé !

C'est raté !

Il y avait l'inflation, avant !

Monsieur le ministre, lorsque nous avons débattu voilà une dizaine de jours du rapport de notre collègue Paul Girod, vous nous avez déclaré que la dette ne tombait pas du ciel.

Oui, c'est vrai. Et ce nouveau débat nous permet de regarder les réalités terrestres, celles du passé comme celles du présent. En nous présentant le projet de loi de finances, monsieur le ministre, vous avez mis en avant la volonté du Gouvernement de « poursuivre l'effort de redressement des comptes publics ». La réalité n'est pas conforme au...

...soit près de la moitié du total des dépenses autorisées par ce budget, c'est-à-dire 266 milliards d'euros. Or, 130 milliards, c'est l'équivalent des recettes totales de l'État au titre de la TVA. La commission conduite par Michel Pébereau, dont on parle beaucoup ces jours-ci, fait état d'un chiffrage singulier, on l'a rappelé tout à l'heure...

Si je me livre à cette litanie, ce n'est pas par plaisir, croyez-moi : c'est parce que la situation est grave. En réalité - je souhaiterais m'attarder sur ce point -, certains éléments fondamentaux du cadrage des finances publiques méritent ici d'être rappelés. Pour une croissance du PIB conforme à la tendance naturelle de l'économie française...

... le supplément spontané de recettes fiscales d'une année sur l'autre est d'environ 10 milliards d'euros, une fois tenu compte des évolutions « exogènes » du prélèvement sur recettes au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes et de celles des ressources non fiscales. L'indexation des dépenses sur les prix...

C'est tout de même une performance ! Toutefois, au-delà de la polémique, je veux mettre en évidence le lien étroit entre la dette et la croissance. Le rapport doit en effet être établi entre l'endettement public et une faible croissance. Dans le long terme, la dette peut être légitime quand elle finance des dépenses publiques dont la contribu...

Or, à l'heure où notre pays est confronté à la nouvelle donne mondiale, d'énormes efforts d'investissement sont nécessaires pour parvenir à une bonne répartition des forces productives et pour développer notre capacité à dégager de nouvelles richesses, qui nous permettront de maintenir un haut niveau de protection sociale. Notre problème princ...