Interventions de Nicole Bricq

L'engagement qui a été pris l'année dernière, notamment sur l'initiative de l'Association des maires des grandes villes de France, présidée par notre collègue Jean-Marie Bockel, sera appliqué en 2006 : les communes de plus de 200 000 habitants seront éligibles à la majoration de DSU en fonction des critères de population en ZUS et en ZFU. Je v...

Non, monsieur le président, je le retire.

Nous serons vigilants !

Bien sûr ! C'est un amendement du Gouvernement !

C'est un amendement du Gouvernement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Sécurité sanitaire » est l'une des huit missions interministérielles de la nouvelle architecture budgétaire. Un tel dimensionnement est pourtant mis à l'épreuve et se montre défaillant avec une lecture budgétaire un peu plus précise : celle-ci, au demeurant complexe,...

Exact !

Puisque nous avons déjà abondamment parlé de cette question, j'expliquerai rapidement la motivation qui m'a animée lorsque j'ai fait la proposition, validée par la commission des finances, de transférer 15 millions d'euros du programme « Veille et sécurité sanitaires » au programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ». Je l'ind...

Vous avez en effet les moyens, car un décret du 1er décembre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie vous ouvre, à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2005, pour s'en tenir à ce qui nous intéresse, un crédit de 727 798 euros. Vous aviez d'ailleurs déjà utilisé par anticipation le concept de la LOLF l'année dernière,...

Vous les avez pour 2005, monsieur le ministre !

Si, puisque au-delà du décret d'avance du 1er décembre, vous nous avez dit que vous inscririez ces 150 millions d'euros dans la loi de finances rectificative ! Je vous ai même fait remarquer qu'il manquerait encore 27 millions d'euros par rapport aux 177 millions d'euros dont vous avez annoncé tout à l'heure que vous disposeriez au début de l'a...

Monsieur le ministre, vous êtes trop fin pour ne pas avoir compris que j'avais compris : l'article 57 ter du projet de loi de finances, que nous examinerons en fin de semaine, permet au Gouvernement de reporter des crédits de 2005 sur 2006. Or je constate que, au titre du ministère du travail, de la santé et de la cohésion sociale, les c...

Monsieur le ministre, j'exerce ici - mais je ne crois pas que vous le contestiez - la possibilité qu'a désormais le Parlement, avec la LOLF, d'effectuer une fonction d'arbitrage d'un programme à l'autre. Si nous ne le faisons pas dès la première année d'application de la LOLF, je ne sais pas quand nous le ferons ! De même, j'exercerai ce droit...

Oui, dans un an. Et, sachez-le, je serai très attentive ! J'ai essayé - sans succès - de vous démontrer, monsieur le ministre, que vous n'êtes pas démuni de moyens par rapport à votre mission. En tout état de cause, je ne voudrais pas que l'on puisse dire que Mme Bricq préfère les animaux aux humains ! Or c'est un petit peu ce que j'ai entendu...

Si l'on a pris des mesures de confinement, cela signifie quand même quelque chose par rapport aux risques d'épizootie animale ! Mais je reprends ma fonction de rapporteur spécial : vous ne m'expliquez pas, monsieur le ministre, ce que vous allez faire de vos 150 millions d'euros ! Nul, et surtout pas moi, ne conteste la qualité de votre plan....

Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel.

Il s'agit également d'un amendement rédactionnel.

Favorable.

Ce n'est pas le cas cette année !

Il serait temps !