Interventions de Nicole Bricq

Je termine, monsieur le président. Nous avons besoin d'ambitieux programmes de recherche et d'innovation, d'une politique industrielle qui nous replace dans les bons créneaux exportateurs. Nous devons miser sur l'économie du savoir, disposer d'un enseignement supérieur de haute qualité, investir massivement dans l'immatériel, et répondre à l'u...

La France a des atouts, une main-d'oeuvre de qualité, des chercheurs, des enseignants, des ingénieurs compétents, et...

Mme Nicole Bricq. Je termine, monsieur le président.

Mme Nicole Bricq. La France a un haut niveau d'infrastructures de transports, une démographie exceptionnelle.

Veuillez m'excuser, mes chers collègues, mais le groupe socialiste n'a pas monopolisé la parole ce soir !

Eh bien, je termine, monsieur le président. Il nous faut pour tout cela une France forte dans une Europe forte. C'est tout l'enjeu qui s'ouvre pendant ces dix-huit mois qui nous séparent de l'échéance cardinale de notre démocratie.

Mme Nicole Bricq. La France doit retrouver la voix qu'elle a perdue. Elle y parviendra, nous l'espérons, en 2007.

Je m'étonne que nous ayons voté sur l'amendement n° I-248 rectifié avant de nous être prononcés sur l'amendement n° I-304. Il n'en demeure pas moins que ce dernier nous pose un problème. Les sénateurs socialistes qui en sont membres ont voté contre lors de son examen par la commission des finances, comme nos collègues de la majorité, d'ailleur...

Nous devons rester dans le cadre d'une gestion par le ministère de la cohésion sociale. Ces différents éléments nous confortent dans notre détermination à nous opposer à cet amendement. C'est une question à la fois de principe et d'opportunité. Le Gouvernement ne gère pas sérieusement cette affaire.

Personne n'a demandé explicitement le vote par priorité de l'amendement n° I-248 rectifié !

Si : en 1999 !

La croissance pèse sur la dette !

En l'occurrence, il s'agit, concernant les transferts faits aux régions par les lois dites de décentralisation, du problème de la compensation des formations sanitaires et sociales. La compensation aux régions du transfert de ces formations pose d'importantes difficultés. Ce transfert est effectif depuis le 1er juillet dernier. La discussion n...

...de ce nouveau mode de calcul sur les fractions de tarif de TIPP transférées à chaque région en 2006. Même si nous ne comprenons pas cette méthode, nous préférons intégrer dans le projet de loi de finances pour 2006, dans un souci de lisibilité, le changement des modalités de calcul de la compensation versée aux régions au titre du transfert...

J'en ai terminé, monsieur le président. Le sujet faisant consensus, je vous invite dès maintenant, mes chers collègues, à adopter cet amendement.

Ce n'est pas cohérent. Je maintiens donc mon amendement.

L'objet de cet amendement est identique à celui de l'amendement précédent. Dans un souci d'orthodoxie de la discussion, je souhaiterais préciser que l'amendement n° I-152 rectifié porte, lui, sur les dépenses d'investissement. Le manque à gagner est très important : la région Midi-Pyrénées, par exemple, perd 20 millions d'euros.

Tout à l'heure, monsieur Copé, vous avez refusé l'amendement que je proposais pour la compensation des transferts aux régions en affirmant que votre dispositif prévu au collectif était cohérent. Pour moi, il ne l'était pas, et vous en apportez la preuve puisque, par anticipation sur ce collectif, vous êtes amené à modifier le projet de loi de f...

En effet !

Cet amendement est défendu, monsieur le président.