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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
S'agissant du STIF, j'exerce en quelque sorte un droit de suite sur les amendements que j'avais déposés l'année dernière dans le cadre du projet de loi de finances pour 2005. Au nom de l'égalité de traitement entre la région d'Ile-de-France et les autres régions, le présent amendement vise à majorer la compensation financière prévue des montan...
Ce n'est pas un festival !
Ça, ce n'est pas un bon argument !
Vous l'avez dit à propos de Jospin, et cela ne vous a pas gêné !
Tiens !
Pas nous !
Des sous !
Mauvais perdants !
Les services publics, vous les cassez !
Il s'agit, à travers cet amendement, d'encourager ce qu'il est désormais convenu d'appeler les « élus bâtisseurs », pour reprendre une expression employée lors du tout récent débat sur le projet de loi portant engagement national pour le logement. Nous proposons de retenir une disposition incluse par notre collègue Thierry Repentin dans la pro...
Cet amendement a également trait aux programmes concernant les logements mais, cette fois, dans les communes qui procèdent à des opérations de démolition-reconstruction de logements dans le cadre du programme national de rénovation urbaine. Il se trouve que, le temps de l'opération, ces communes perdent les bases fiscales afférentes aux logeme...
Il ne s'agit pas d'un amendement partisan, vous en conviendrez, monsieur le ministre (M. le ministre fait un signe d'assentiment), en ce sens qu'il répond à une demande de l'Association des maires ville et banlieue, l'AMVB. Il faut bien comprendre que ces communes qui, aujourd'hui, mènent des opérations de démolition-reconstruction sont...
Il s'agit ici de la suite du débat qui s'est déroulé samedi dernier sur le projet de loi portant engagement national pour le logement, car cet amendement a pour objet d'organiser une compensation intégrale des pertes liées aux exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En effet, l'État compense de façon insatisfaisante pour le...
Mes estimations chiffrées ne sont pas les mêmes que celles de M. rapporteur général. En effet, le coût de cet amendement, voté, je le rappelle, par le Sénat à l'unanimité dans la nuit du mardi au mercredi de la semaine passée et sur lequel le Gouvernement est revenu grâce à une seconde délibération samedi dernier, était évalué alors à 50 milli...
Cela va venir !
Il y en d'autres !
Eh oui !
Il n'y a pas de bilan possible !
Il a raison !
