Interventions de Nicole Bricq

On en est au III !

Les pauvres !

Nous allons le faire !

On va en parler !

Mais pas son accumulation toujours dans les mêmes mains !

Je veux rétablir une vérité historique et rappeler que c'est tout de même sur l'initiative du gouvernement de Pierre Mauroy, alors que Laurent Fabius était ministre du budget, qu'a été créé, dans la loi de finances pour 1982, l'impôt sur les grandes fortunes, l'IGF. À cette époque, l'ambition était d'instaurer un impôt universel sur les fortun...

C'est cela qui avait été pris en compte. Par conséquent, je n'approuve pas trop les sous-entendus qu'on trouve çà et là dans la presse, ou ailleurs, sur les intérêts privés qu'aurait ainsi défendus le ministre du budget de l'époque

Je l'ai entendu dire tout à l'heure sur les bancs du Gouvernement et de la commission ! Nous devons donc resituer ce débat dans son cadre historique réel, si nous voulons aujourd'hui aborder sereinement cette question !

Oui !

Je n'avais pas prévu d'intervenir, mais, puisque ni le Gouvernement ni la majorité sénatoriale ne se privent d'instrumentaliser les déclarations de l'un des dirigeants du parti socialiste, je voudrais répéter ce que j'ai déjà eu l'occasion de dire à moult reprises en commission des finances à propos de la TVA. Tout d'abord, il est vrai, comme ...

La TVA occupe quantitativement une place très importante dans notre panorama fiscal. Nous pourrions en effet réfléchir à la part que représentent les impôts directs par rapport à celle des impôts indirects. Sur ce sujet, je vous renvoie à ce que j'ai déjà dit sur vos attaques répétées contre l'impôt sur le revenu et sur vos baisses inconsidérée...

M. le ministre m'a accusée tout à l'heure - et c'est une première ! - d'être trotskyste. Pourtant, s'il connaissait ma vie politique depuis les années soixante, il saurait que j'ai toujours été socialiste et que je le suis encore.

Justement, monsieur Longuet, je fais partie de celles et de ceux qui ont toujours été uniquement socialistes ! Nous débattons actuellement de l'ISF, impôt qui suscite - nous venons encore de le voir - passion et confusion. L'année dernière, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2005, nous avions eu un débat nourri et séri...

Je vous rappelle, monsieur Longuet, que la Cour de cassation ne considère pas l'ISF comme un « impôt confiscatoire » : je vous renvoie à l'arrêt Binet du 13 novembre 2003 ! En réalité, monsieur le ministre, les mesures que vous proposez s'adressent délibérément aux Français les plus fortunés. Dans quel but ? Espérez-vous empêcher certains con...

Je rappelle également que l'actuel Premier ministre s'était engagé à évaluer les « inconvénients » - ce sont ses propres termes - de l'ISF. Or nous n'avons toujours pas cette évaluation. Par conséquent, nos débats ne se basent que sur des estimations particulières et jamais sur une observation générale. Contrairement à ce que l'on raconte, le...

Vous pouviez, sans léser les finances publiques - et même en améliorant le rendement de cet impôt ! - et au nom de l'attractivité fiscale, suivre la proposition contenue dans le rapport du Conseil d'analyse économique rédigé par Christian Saint-Étienne et Jacques Le Cacheux. Ces deux économistes ont en effet suggéré de transformer l'ISF en un i...

Ce n'est pas de ceux-là qu'on parle !

Nous voterons l'amendement du groupe CRC. Je l'ai dit, les grignotages successifs de l'ISF diminuent le rendement de cet impôt alors que les finances publiques sont dans un très mauvais état. Mais la comparaison avec d'autres pays européens faites par M. Dominati justifie aussi ce vote. Ainsi, les Pays-Bas ont certes supprimé l'impôt sur la f...

Mais combien paie-t-il ?

Combien paie-t-il ?