Interventions de Nicole Bricq

Premièrement, compte tenu de l'expertise qu'a M. le rapporteur et que pourrait avoir la commission des finances, il devrait être possible de demander à la nouvelle Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles de surveiller ces réserves afin d'en connaître le montant exact.

Deuxièmement, et cette idée m'est certainement très personnelle, sans doute serait-il souhaitable que les fonds mis en réserve trouvent une affectation utile. A voir les difficultés qu'a le Gouvernement à indemniser les victimes de la sécheresse de 2003 au titre des catastrophes naturelles par le biais de la Caisse centrale de réassurance et pa...

Quel aveu !

Le groupe socialiste, notamment par la voix de mon collègue et ami François Marc, a été très présent lors de la discussion de ce texte, et il a fait montre, me semble-t-il, d'une opposition constructive. Ce texte, dont les travaux de la commission mixte paritaire n'ont pas changé le fond, est déséquilibré. Censé renforcer la confiance des inve...

A certains égards !

Il faut être ambitieux dans la vie !

Nous avons bien noté la volonté commune du Gouvernement et de la commission d'aboutir à un vote conforme sur ce texte. Toutefois, nous souhaitons, pour notre part, défendre une nouvelle fois certains amendements auxquels nous tenons tout particulièrement. L'amendement n° 1 vise à assortir l'obligation de déclaration de soupçon et l'obligation...

Notre amendement tend à reconnaître un préjudice personnel aux actionnaires. Je relève que le Gouvernement démontre par son argumentation qu'il y est opposé tandis que M. le rapporteur général propose, me semble-t-il, que cette idée fasse son chemin. Le groupe socialiste maintient donc cet amendement. Nous serons d'ailleurs amenés à évoquer de...

L'obligation des émetteurs d'établir une liste des personnes travaillant en son sein et ayant accès aux informations privilégiées les concernant directement ou indirectement ne peut être limitée à ceux dont les titres sont admis ou « en passe d'être admis », selon la formulation proposée par M. le rapporteur, aux négociations sur les marchés ré...

Cet amendement de suppression de l'article 5 est pour nous un amendement de principe. Les mesures qui figurent dans cet article doivent faire l'objet d'un débat devant le Parlement et d'un vote. Seule la loi peut fixer les obligations de transparence à la faveur du respect de l'égalité de traitement des investisseurs. Il importe donc de mettre...

J'en conteste l'interprétation a minima !

Très bien !

C'est clair !

C'est trop ! Il va nous parler du Front populaire, bientôt !

C'est l'héritage !

Vous avez vingt-trois ans de retard !

Eh oui !

C'est vrai, il faut le dire !

On ne le partage pas du tout !

C'est la troisième fois que j'interviens sur la future agence de l'innovation industrielle : dans la discussion générale, sur l'article et en explication de vote. Je voudrais que la majorité sénatoriale m'écoute : nous n'avons jamais dit, que nous étions en désaccord avec le principe de la création d'une telle agence et l'élément de politique i...