Interventions de Nicole Bricq

La médecine n'est pas une science exacte mais humaine.

Je peux témoigner sur les humains mais je m'en tiendrai à cette comparaison : lorsque vous amenez un chien victime d'un accident de chasse et en phase terminale, le vétérinaire l'hydrate.

Très bien !

Cela ne leur fera pas de mal !

Merci, madame la rapporteur, d'avoir reconnu que ce projet de loi était équilibré. J'apprécie le sérieux de votre travail. L'action du Gouvernement est cohérente. Ce texte complètera celui sur la croissance et l'activité qui va être encore enrichi, suite aux mesures annoncées hier en faveur des TPE. Jamais un Gouvernement n'aura autant fait pou...

C'est bien.

Nous y sommes défavorables. A l'obligation, vous substituez une faculté : c'est une mort plus douce. L'amendement complexifie les choses, alors qu'il vaudrait mieux, en cohérence avec la loi Notre, que ces commissions soient régionales. Des négociations nationales sont toujours l'occasion de prendre des postures... Nous pouvons nous abstenir su...

Quand on cherche, on trouve. Cela dit, la place de ces dispositions n'est pas dans ce texte mais dans l'article 83 du projet de loi pour la croissance et l'activité. L'amendement n° COM-31 est adopté. L'article 5 bis est supprimé. L'article 6 est adopté sans modification.

Il n'y a pas de texte Macron 2 mais seulement la nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Il est question en effet d'harmoniser les seuils de neuf, dix et onze salariés, où entrent en jeu des prélèvements fiscaux et sociaux : les entreprises auront trois ans pour s'adapter une fois f...

L'article est important. Il transforme l'Afpa en établissement public et la sauve. L'amendement n° COM-49 est adopté.

La majorité gouvernementale précédente avait programmé la mort lente de la PPE en gelant son barème depuis 2008. La nôtre réalise la fusion, conformément à un souhait formulé à plusieurs reprises par le Sénat. Les auditions du rapporteur ont confirmé ce que la communication gouvernementale laissait entendre : cette prime est présentée comme une...

Ce matin, la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a échoué, achoppant sur les dispositions sociales et les dispositions relatives au travail... Je félicite le Gouvernement pour les amendements qu'il a présentés visant à rendre opérationnel le compte personnel de pré...

Il n'est pas utile de baigner dans l'artificialité : le rapporteur de l'Assemblée nationale a fait la liste des points d'accord et des points de désaccord. M. Pillet a déclaré rechercher des consensus alors même que nos trois rapporteurs ont campé sur leurs positions. Il y a des désaccords de fond. Et d'abord, nous n'avons pas la même vision de...

Il portera notamment sur le compte pénibilité. Sur le droit d'information, qui fait l'objet d'un autre désaccord, une parlementaire du groupe socialiste a formulé des propositions. Pour aboutir à des consensus, il faut des points d'accord. Il n'y en a pas dans ce que j'ai entendu. Dès lors, pourquoi prolonger nos débats ?

Ça va !

Pas uniquement !

C’est vrai.

Cela part d’un bon sentiment…

On l’avait bien compris !

Plusieurs années après !