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Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
Oui !
Il y a eu un accord. L'amendement n° COM-41 n'est pas adopté. L'article 30 quater est adopté sans modification.
C'est l'amendement « Google ».
Et qui n'a rien à voir dans ce texte... L'amendement n° COM-35 est adopté. L'article 54 bis AA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le Gouvernement a déposé un amendement sur cet article.
Je partage l'avis du rapporteur.
C’est bien le cas, ils y sont !
Nous sommes contre toute modification du seuil de onze salariés.
Nous nous en assurerons le moment venu !
Très bien !
Les auteurs de ces amendements souhaitent que la généralisation des commissions paritaires régionales s'accompagne « d'un toilettage du code du travail ». Depuis notre dernière réunion, MM. Badinter et Lyon-Caen ont proposé une déclaration des droits du travail, en précisant que le législateur et les organisations représentatives devaient se sa...
C'est le meilleur spécialiste du droit du travail en France.
Un petit peu, quand même…
Cet article 1er suscite à l’évidence des crispations du côté droit de l’hémicycle. Pour ma part, je veux remercier Mme la rapporteur d’avoir, dans son rapport écrit, retracé la genèse de cette réforme, qui est assez comparable à ce que nous avons vécu avec le compte pénibilité, créé dans son principe par un texte présenté par une majorité polit...
Les trois grands blocs diminuent le nombre de consultations...
Traditionnellement, les organisations syndicales se font aider par des cabinets d'experts. Il en existe deux grands et une myriade de petits. On parle de milliers de salariés. Les deux grands s'en sortiront, mais qu'en sera-t-il des plus petits ? La durée de l'expertise, avec un bloc chaque année, pose problème. Les petits cabinets auront du ma...
J'ai interrogé le ministre à deux reprises. Il m'a assuré qu'il n'y aurait pas de problème. Très bien, mais j'ai toujours des craintes sur l'effet négatif induit, d'autant que certains veulent supprimer des expertises. Je suis attentive à cet effet économique.
Certes, mais il faut prendre garde.
Cette position est vraiment contradictoire avec la revendication de négocier au plus près du terrain et de l'entreprise.
On ne peut pas défendre la présence des femmes dans les conseils d'administration et ne pas être favorable à cet amendement.
