Interventions de Nicole Bricq

Notre amendement est meilleur car il ne fait qu'inciter et, s'il faut l'améliorer, nous pouvons faire confiance à la navette parlementaire.

Vous avez été non pas converti, mais convaincu !

Le Gouvernement vient d'annoncer un gel sur trois ans des effets de seuil pour les prélèvements fiscaux et sociaux.

Madame la rapporteur, il ne s’agit pas simplement de rétablir, en l’espèce, la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale : à nos yeux, ces dispositions sont importantes en tant que telles. C’est notamment pour cette raison que nous n’avons pas voté votre amendement en commission. À l’appui de votre avis défavorable, vous avancez qu’au sein d...

Quand on connaît bien la vie des entreprises, on sait qu'une information directe, par la participation aux réunions, est plus efficace, surtout dans les PME.

Cela n’empêche pas d’inscrire le principe !

Il s'agissait d'une coordination.

A l'Assemblée nationale, le Gouvernement a dû accepter ces propositions.

Le groupe socialiste est obligé de voter contre l’article 1er puisque l’amendement du Gouvernement visant à instituer directement les commissions paritaires régionales interprofessionnelles par la loi, mis aux voix par scrutin public à la demande de la commission des affaires sociales, n’a pas été adopté. Le texte adopté par la commission prévo...

Précision utile !

Je suis membre du Conseil de la simplification, dont les travaux comportent un volet relatif aux entreprises. Cette instance, qui se réunit en ce moment-même et toujours le jeudi matin, a également adopté une approche comparative. Nous avons présenté, le premier juin dernier, une cinquantaine de propositions dont un certain nombre rejoignent le...

Je vous remercie d'avoir accepté de proposer à la Délégation ce déplacement en Seine-et-Marne. Je suis heureuse qu'aient pu y participer plusieurs d'entre nous. En effet, mes chers collègues, Madame Lamure et moi-même étions accompagnés de Madame Patricia Morhet-Richaud et de Monsieur Dominique Watrin. Notre journée a débuté par une table rond...

Ce sont en effet de vrais laboratoires !

En effet, avec mes collègues de tous bords, nous nous sommes battus, pour maintenir une CCI en Seine-et-Marne et dans l'Essonne. Nous avons gagné mais les moyens ne suivent pas. Les CCI de Paris et de Versailles sont très puissantes et ont absorbé d'autres CCI. En Seine-et-Marne, la fusion des deux CCI, du Nord et du Sud du département, a déjà ...

En effet. C'est d'autant plus remarquable que la BPI n'a que 18 mois d'activité à son actif. Je reviendrais volontiers sur la question de la régionalisation de Pôle Emploi, que nous avons abordée lors des débats du projet de loi NOTRe : l'axe que nous devons favoriser, effectivement, c'est une convention entre Pôle Emploi et les régions, afin d...

Justement !

Non ! Ce n’est pas vrai !

Elle a raison !

N’exagérons rien !

L'argument du réglementaire est très relatif. En revanche, la référence à l'alinéa 9 de l'article 1er est intéressante. Peut-être faudrait-il simplement préciser à quel stade la formation intervient ? Cet amendement rappelle l'importance des soins palliatifs et la carence des Ehpad à cet égard.