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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
Eh oui.
N’en faites pas trop !
Mais solides !
Mais c'est une réforme !
Je veux rappeler à notre collègue Michel Billout que, lors de l’examen de l’article 64 bis, le groupe socialiste avait défendu un amendement visant les retraites chapeaux, les parachutes dorés, les golden hellos, etc., et visant précisément à empêcher ce qu’il a évoqué au sujet de ce grand groupe français. Malheureusement, nos col...
Oui !
C’est vrai !
En effet !
Le groupe socialiste votera contre ces amendements de suppression. Je pense que nous sommes tous d’accord sur le diagnostic : une réforme est nécessaire. On ne peut se réfugier derrière l’argument selon lequel il serait préférable qu’elle soit présentée par Mme la garde des sceaux. Le Gouvernement a arbitré. M. le rapporteur a lui-même insisté ...
Oh là là !
La commission spéciale a adopté un amendement visant à préciser que les conseillers prud’hommes sont des juges, qui exercent par conséquent une fonction, et non un mandat. Cette modification n’est pas que de pure forme. L’institution des conseils – et non pas des tribunaux – de prud’hommes répond à l’idée que les conflits du travail sont d’une...
C’est le terrorisme de la commission spéciale !
Il ne s’agit pas de morale !
Tous ?
Réunion du 6 mai 2015 à 21h20 — Croissance activité et égalité des chances économiques, Article 87 A
La majorité sénatoriale est très pressée et, dans sa hâte, elle anticipe la discussion qui devrait commencer le 22 juin, si j’en crois l’ordre du jour de nos travaux, sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. La majorité sénatoriale a décidé de proposer au vote du Sénat le texte adopté par la commission spéciale relevant d...
Réunion du 6 mai 2015 à 21h20 — Croissance activité et égalité des chances économiques, Article 87 A
Il est connu, maintenant !
Réunion du 6 mai 2015 à 21h20 — Croissance activité et égalité des chances économiques, Article 87 A
Il faut tout de même reconnaître que des progrès ont été accomplis dans le domaine des rémunérations, et notamment des parts variables, depuis 2008. Plusieurs règlements européens ont ainsi été publiés à cet égard, et la Commission s’est saisie du problème. Par ailleurs, des dispositifs ont été mis en place dès 2012 afin de plafonner la rémuné...
Pourquoi pas ?
J’ajouterai un argument à l’appui de la position de la commission spéciale. J’ai participé à certaines des auditions organisées par M. le corapporteur, au cours desquels nous avons relevé qu’il existait de fortes variations locales. L’existence d’un référentiel, même indicatif, donne une certaine visibilité aux parties et devrait permettre de...
L’appel en priorité de cet amendement de Mme Lamure ne change pas le problème ! Un texte nous sera présenté, dans quelques semaines, dont l’objet est de faire ce que les partenaires ont échoué à accomplir.
