Interventions de Nicole Bricq

Je vous fais remarquer, monsieur Joyandet, que si la négociation entre les partenaires sociaux relative au dialogue social a échoué, c’est à cause d’un différend qui a opposé deux organisations patronales, la CGPME et le MEDEF, lesquelles se sont livrées à une surenchère qui a complètement bloqué l’issue de la discussion. Il ne faut donc pas in...

Le Gouvernement a alors pris ses responsabilités et a présenté en conseil des ministres un projet de loi que nous examinerons prochainement. Ce n’est donc pas le bon timing.

C’est pourtant vrai ! Je vous l’ai déjà fait remarquer. Assumez-les, au moins ! Dans ces conditions, nous ne pouvons pas être d’accord avec vous.

Aussi, nous voterons contre cet amendement. Vous vous faites plaisir, …

… mais vous ne faites avancer ni la discussion ni le dialogue social.

Bien sûr !

Passons au vote !

Allons ! vous ne le découvrez pas à la faveur d’un amendement du Gouvernement, qui, du reste, porte plus sur la forme que sur le fond.

Vous connaissez le problème depuis des années. Vos majorités n’ont pas été très opérationnelles…

Mme Nicole Bricq. Mais le passé, ça compte ! La dette ne date pas d’aujourd'hui !

Parlons des infrastructures ! Qui a asséché l’Agence de financement des infrastructures de transport de France ? Rappelez-vous votre bilan !

Aujourd'hui, vous pouvez ne pas être content du renvoi à un décret, arguant que le ratio doit être inscrit dans la loi. J’accepte cet argument. Mais ne vous cachez pas derrière cet argument de forme pour nier la réalité des difficultés que nous traînons depuis des années.

Nous voterons l’amendement du Gouvernement.

Je n’aime pas l’hypocrisie !

Je pense que l’ASN est reconnue dans le monde entier pour la qualité de son expertise. Lorsqu’elle est appelée à établir des diagnostics, elle représente aussi l’excellence française ! Il ne faut pas priver d’un fondement législatif cette activité de l’ASN qui lui permet de valoriser encore plus son expertise.

Les auteurs de l’amendement formulent une critique de fond sur le mode de financement de l’ASN : son indépendance ne serait plus assurée dès lors qu’elle serait rétribuée. Mais pourquoi se focaliser ainsi sur l’ASN ? Il existe de nombreuses autres autorités indépendantes qui bénéficient de tels financements – je pense en particulier à celles qu...

Dès lors que cette activité de l’ASN a un fondement législatif, qu’elle est encadrée juridiquement, qu’il existe un code de déontologie et que cette autorité ne se prive pas d’exprimer ses avis, y compris sur les centrales nucléaires françaises, nous avons une garantie de son indépendance. Elle n’est ainsi nullement inféodée et agit vraiment en...

Elle en a fait !

Mme Nicole Bricq. M. Retailleau et ses collègues ont, en fait, deux bêtes noires : le compte personnel de prévention de la pénibilité et le droit à l’information des salariés.

Pour ce qui concerne le compte pénibilité, nous sommes dans une période transitoire : à la suite des annonces qui ont été faites, des propositions visant à alléger le dispositif ont été formulées. La situation actuelle est en train d’être examinée, à partir de quelques éléments objectifs. S’agissant de l’information des salariés, je crois que ...