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Le véritable enjeu, c’est la capacité à considérer les salariés comme des parties prenantes de l’entreprise, et non comme des empêcheurs de tourner en rond. Notre collègue députée va même jusqu’à proposer de renforcer l’information des salariés, ce qui me plaît beaucoup. Dans cette hypothèse, le chef d’entreprise qui procède à l’information ré...

Ces deux amendements sont très importants. Je me réjouis que, sur les travées de la majorité sénatoriale et au banc de la commission, on en vienne à préférer la loi aux codes de bonne conduite. Je le souligne, car, en 2008, je me suis heurtée à l’opposition de la droite lorsque j’ai défendu au nom du groupe socialiste une proposition de loi vi...

L’article 64 bis est de saison, puisque c’est la période des assemblées générales d’actionnaires. Conformément à la règle que l’on appelle « say on pay » figurant dans le code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées établi par l’AFEP, l’Association française des entreprises privées, et le MEDEF, les assemblées d’actionna...

Nous comprenons tout à fait l’esprit dans lequel nos quatre collègues parisiens ont déposé cet amendement. Je l’avais dit au moment du début de polémique sur la circulation alternée, depuis 1983 Paris – car il s’agit de cela – a retrouvé une capacité qu’elle n’avait plus, puisque auparavant c’était l’État qui décidait de tout dans la capitale....

Mme la rapporteur l’a précisé à juste titre dans son rapport : permettre aux commerces de détail alimentaire d’ouvrir le dimanche après-midi dans les zones touristiques internationales et les grandes gares est une mesure de cohérence. Cela permettra de rendre plus actives les gares qui accueillent de nombreux voyageurs étrangers. Certes, il n’...

Si on est pour la décentralisation, on tient compte aussi du fait que Paris est maintenant au cœur d’une métropole. On peut aussi demander que le conseil municipal se prononce.

Mme Nicole Bricq. Je comprends donc l’argument selon lequel il y a une légitimité pour la ville à défendre ses intérêts. Néanmoins, lorsque l’on crée une zone touristique internationale à Paris, on défend évidemment l’intérêt de Paris. Nous en avons discuté ce matin. À cela s’ajoute un autre raisonnement, que M. le ministre a sans doute préempt...

Monsieur le ministre, il me semble que notre collègue David Assouline vous a appelé à la négociation. Je n’imagine pas un instant que l’État puisse prendre une décision concernant la délimitation de la zone touristique internationale à Paris ou à Nice – celle-ci est aussi une grande ville très touristique – qui ne soit pas en accord avec la ou ...

Nos collègues qui se sont exprimés, notamment sur l’article 71, ont fait mention, comme M. Bocquet à l’instant, d’une vision différente de la société.