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Ces amendements identiques procèdent, ce n’est pas la première fois et on le verra peut-être encore ultérieurement, de motivations contradictoires, mais ils aboutissent au même résultat : conserver le régime actuel. Or je tiens à faire remarquer à leurs auteurs que, dans le régime actuel, les salariés n’ont aucune garantie, alors que le projet ...

Tout n’est pas parfait dans le texte de la commission spéciale, et une disposition n’est pas conforme à ce que nous souhaitons. Cet amendement concerne les fameux trois jours fériés. Nous voulons respecter le travail d’élaboration effectué à l’Assemblée nationale. Il faut obliger les commerces alimentaires ayant une surface de plus de 400 mètr...

Le groupe socialiste votera contre ces amendements de suppression. Revenons-en à la réalité, c’est-à-dire à l’innovation que représentent les zones touristiques internationales. Nos collègues députés ont précisé, par voie d’amendement, la nature de ces zones touristiques internationales, à ne pas confondre avec les nombreuses autres zones tour...

… du point de vue des recettes, nous sommes derrière l’Espagne, parce que nous n’avons pas la capacité de retenir nos touristes. Circulez dans certains quartiers de la capitale ou de grandes villes attractives le dimanche, c’est un désert !

Je ne veux pas faire de publicité pour tel ou tel magasin, mais si votre projet de loi est adopté tel quel, monsieur le ministre, l’État va devoir définir des périmètres importants ! On peut encore discuter de l’avis du maire et de la consultation du conseil municipal – nous allons le faire, du reste, les élus parisiens sont là et vont s’en cha...

Mme Nicole Bricq. … notamment les entreprises présentes au sein du comité Colbert. Grâce à elles, les résultats de notre commerce extérieur sont moins mauvais qu’ils ne pourraient l’être. En même temps, ces groupes créent des emplois en France, sinon ils ne font pas partie du comité !

Je ne veux pas faire de publicité pour un grand groupe qui se reconnaîtra, mais je tiens à rappeler qu’il a recréé des ateliers permettant à un savoir-faire français qui s’était perdu de retrouver du dynamisme, dans une région que je connais bien, appelée à devenir la grande Aquitaine, dans des départements comme la Dordogne ou la Charente. Il ...

Nous devons penser à la nature du projet de loi que nous examinons : c’est un texte de portée économique. La France pourrait sans doute être un peu plus attractive et créer des emplois et de la croissance. En moyenne, la durée de séjour des touristes n’est pas supérieure à trois jours : nous perdons donc une clientèle. Nous n’avons pas la capa...

Trois de nos collègues socialistes avaient déposé le même amendement. Mme Robert, à laquelle a été confiée une mission concernant les biens culturels, n’a malheureusement pas pu être parmi nous ce soir. Pour ma part, je voterai cet amendement parce que je ne vois pas pourquoi on autoriserait l’ouverture de magasins de bricolage et d’ameublemen...

Ces deux amendements visent à supprimer un article annoncé il n’y a guère comme très important. L’article 76 donne son sens à toutes les dispositions relatives au travail dominical dont nous débattons depuis ce matin. En effet, cet article fixe le cadre de la négociation sur les contreparties à l’ouverture du dimanche. Il est donc très paradox...

C’est le même esprit qui préside et nous avons le même objectif. Cet amendement a un caractère social, puisqu’il vise à prévoir une compensation salariale d’au moins 30 % pour les salariés des grandes surfaces alimentaires ouvertes tous les dimanches jusqu’à 13 heures. Il est vrai que les salariés de ces établissements sont, pour l’essentiel, d...