Interventions de Nicole Bricq

Franchement, il me paraît très excessif de parler d’un choix de société ou d’un bouleversement de civilisation. Il faut savoir raison garder ! C’est d'ailleurs notre rôle ici. L’objet de ce texte n’est pas d’obliger l’ensemble des commerces à ouvrir tous les dimanches. Il n’est pas non plus de contraindre nos concitoyens à faire leurs courses ...

Il convient également de veiller aux garanties en matière de volontariat et de revenus, qui doivent être préservées. Deux principes me paraissent essentiels dans cette partie du texte dont l’examen nous mobilisera deux jours et peut-être également deux nuits. Le premier est le suivant : pas d’accord, pas d’ouverture. Ce point est fondamental....

Cet amendement vise à procéder à une véritable harmonisation, ainsi que l’avait prévu l’Assemblée nationale. Nos collègues députés ont en effet amélioré et simplifié le texte en optant pour un seul régime dérogatoire pour la totalité de la journée du dimanche. À notre sens, il n’y a pas lieu de distinguer les régimes applicables à ceux qui trav...

Le second principe est la prise en compte du zonage, dont il est toujours possible de discuter, car il comporte une part d’arbitraire. Cependant, il importe de reconnaître qu’il existe des zones touristiques internationales et des zones commerciales. Ce projet de loi se situe dans le prolongement du texte Mallié, ne l’oublions pas ! Le Gouverne...

De toute façon, vous avez vidé cette loi de son sens !

C’est trop compliqué !

Mon cher collègue, c’est la vie qui décide, la loi ne fixe pas tout ! Voilà pourquoi le groupe socialiste est opposé à la suppression de cet article 71. Il me semble qu’il est utile de discuter des compensations salariales et des zonages, mais aussi de savoir qui décide et avec qui. De nombreux amendements ont d’ailleurs pour objet de détermin...

Mme Nicole Bricq. Il est inscrit dans le texte qu’il s’agit d’une exception !

Mon explication de vote porte sur l’amendement n° 411 rectifié. J’ai parlé de ce sujet ce matin à l’occasion de la discussion d’un autre amendement, mais vous n’étiez pas là, monsieur Dominati…

Eh oui, nous le savons, les ministres passent et trépassent ! Il ne s’agit pas de focaliser le débat sur la Samaritaine, car il concerne la rue de Rivoli, qui comprend beaucoup d’enseignes dans cette partie, pour ceux qui connaissent bien le quartier. J’admets votre argument juridique qui consiste à dire que vous ne pouvez pas engager le légi...

Les fêtes carillonnées ont la vie dure en France !

Ce n’est pas ce que l’on voit à la télévision !

Si l’on examine attentivement le texte de la commission spéciale, on constate qu’il est conforme au texte transmis par l’Assemblée nationale, ce qui est important pour le groupe socialiste. Ce texte porte de cinq à douze le nombre de « dimanches du maire », mais ne nous faisons pas peur, de nombreuses communes n’atteindront pas le nombre maxim...

Les « dimanches du maire » ne constituent donc pas une banalisation du travail dominical. La disparition des cinq dimanches laissés à la seule décision du maire me paraît intéressante. L’ouverture de ces cinq dimanches sera certes proposée par le maire, mais elle sera désormais soumise à un vote du conseil municipal.

La démocratie locale y gagne donc, accordons-nous au moins sur ce point ! À compter du sixième dimanche, l’avis conforme de l’intercommunalité sera requis si la commune appartient à un EPCI, ce qui évitera les disparités entre communes, lesquelles représentent un sujet majeur de préoccupation aujourd’hui. Cela favorisera donc la cohérence terr...

Mme Nicole Bricq. Non, je n’en ai pas !

On a expliqué cela tout à l’heure !

Il ne faut pas pousser !

Tout à fait !

Absolument ! C’est une avancée du droit du travail.