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503 interventions trouvées.

S'agissant d'États souverains, notre présence correspond à ce qu'ils veulent. Les bases évoquées par le Président de la République ont été mises en place par des accords de défense entre deux États souverains. À cet égard, il a été demandé au ministère des armées de conduire une réflexion sur le Tchad, la Côte d'Ivoire, le Sénégal et le Gabon. ...

… pourrait être en train de suivre le chemin du Mali et du Burkina Faso, qui se sont tournés vers la Russie à la suite de manifestations contre la force Barkhane. Madame la ministre, monsieur le ministre, quelle réponse constructive la France peut-elle imaginer pour préserver ses liens historiques, tout en respectant la souveraineté et les asp...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi importante pour réduire les inégalités territoriales en matière d’ouverture de casinos. Ce texte vise à permettre leur installation dans les terres de cheval, qui attirent chaque année un public nombreux pour des événeme...

Permettez-moi de souligner l’importance économique du secteur des casinos en France. Actuellement, notre pays compte 196 casinos, qui jouent un rôle majeur pour notre économie, dans 190 communes d’implantation privilégiées. Dans ces communes, la contribution financière du casino représente en moyenne près de 10 % du budget communal – jusqu’à 8...

Les centres équestres normands, notamment le célèbre haras national du Pin dans l’Orne qu’a mentionné ma collègue précédemment et tout près duquel se trouve le casino de Bagnoles-de-l’Orne, attirent des passionnés de chevaux du monde entier. Ils offrent une multitude d’activités, allant des compétitions équestres à la vente de chevaux en passan...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'une proposition de loi importante pour réduire les inégalités territoriales en matière d'ouverture de casinos. Ce texte vise à permettre leur installation dans les terres de cheval, qui attirent chaque année un public nombreux pour des événeme...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'une proposition de loi importante pour réduire les inégalités territoriales en matière d'ouverture de casinos. Ce texte vise à permettre leur installation dans les terres de cheval, qui attirent chaque année un public nombreux pour des événeme...

Permettez-moi de souligner l'importance économique du secteur des casinos en France. Actuellement, notre pays compte 196 casinos, qui jouent un rôle majeur pour notre économie, dans 190 communes d'implantation privilégiées. Dans ces communes, la contribution financière du casino représente en moyenne près de 10 % du budget communal – jusqu'à 8...

Permettez-moi de souligner l'importance économique du secteur des casinos en France. Actuellement, notre pays compte 196 casinos, qui jouent un rôle majeur pour notre économie, dans 190 communes d'implantation privilégiées. Dans ces communes, la contribution financière du casino représente en moyenne près de 10 % du budget communal – jusqu'à 8...

Les centres équestres normands, notamment le célèbre haras national du Pin dans l'Orne qu'a mentionné ma collègue précédemment et tout près duquel se trouve le casino de Bagnoles-de-l'Orne, attirent des passionnés de chevaux du monde entier. Ils offrent une multitude d'activités, allant des compétitions équestres à la vente de chevaux en passan...

Les centres équestres normands, notamment le célèbre haras national du Pin dans l'Orne qu'a mentionné ma collègue précédemment et tout près duquel se trouve le casino de Bagnoles-de-l'Orne, attirent des passionnés de chevaux du monde entier. Ils offrent une multitude d'activités, allant des compétitions équestres à la vente de chevaux en passan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « qui veut atteindre la perfection veut marcher sur l'horizon », écrivait Paul Carvel dans Jets d'encre. En effet, l'horizon est la ligne que nous devons garder en mire, sans pour autant négliger les petits pas qui y mènent. Il est fixé par la trajectoire pluriannuelle pré...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « qui veut atteindre la perfection veut marcher sur l’horizon », écrivait Paul Carvel dans Jets d ’ encre. En effet, l’horizon est la ligne que nous devons garder en mire, sans pour autant négliger les petits pas qui y mènent. Il est fixé par la trajectoire pluriannuelle p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « qui veut atteindre la perfection veut marcher sur l’horizon », écrivait Paul Carvel dans Jets d ’ encre. En effet, l’horizon est la ligne que nous devons garder en mire, sans pour autant négliger les petits pas qui y mènent. Il est fixé par la trajectoire pluriannuelle p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, attachée au respect du principe constitutionnel de parité, qui doit irriguer toutes les sphères d’activité, qu’elles soient politiques, professionnelles ou sociales, j’ai cosigné cette proposition de loi. Aujourd’hui, nous voulons changer ce qu’il y a de pl...

Dans sa rédaction issue des travaux de la commission, l’article 2 prévoit que le nouveau taux applicable aux primo-nominations entrera en vigueur à l’issue du prochain renouvellement général des assemblées délibérantes des communes et des établissements de coopération intercommunale pour ce qui concerne les emplois supérieurs et de direction re...

L’amendement n° 24 rectifié du Gouvernement ayant été rejeté, je retire cet amendement.

Depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants doivent publier chaque année sur leur site internet la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre. Elles doivent également préciser le nombre d...