Interventions de Nicole Duranton

L’intelligence de la main vaut l’intelligence de l’esprit. Valorisons le talent de nos enfants et revalorisons la voie professionnelle. Cette voie a longtemps été considérée, par les élèves et leurs familles, comme un choix par défaut après la classe de troisième. Heureusement, les mentalités évoluent et de plus en plus de jeunes – un sur troi...

Quels indicateurs l'historien et le spécialiste en analyse des conflits que vous êtes peut-il établir pour déterminer le moral de l'armée russe ? Ce moral des troupes dépend-il plus du facteur terrain ou du facteur information et contre-information ? J'ai également une question sur le groupe Wagner qui sévit en Ukraine, en parallèle de l'armée ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les pouvoirs publics ont toujours eu besoin de s’appuyer sur des compétences extérieures. C’est une réalité ancienne, qui ne date pas uniquement de l’élection présidentielle de 2017 : elle existe depuis de nombreux quinquennats et s’est accélérée depuis 2007. Ressources humaines...

Notre groupe, le RDPI, souhaite apporter quelques modifications au texte et a déposé cinq amendements à cet effet. Notre premier amendement tend à préciser, à l’article 1er, le seuil des établissements publics concernés par le champ de la proposition de loi. En effet, il est essentiel d’éviter de faire peser une charge déraisonnable sur des st...

Cet amendement a pour objet d’instaurer un seuil à partir duquel les établissements publics de l’État entrent dans le champ d’application de la proposition de loi. Il est nécessaire de ne pas faire peser une charge déraisonnable sur les entités de taille réduite, pour lesquelles, du reste, les enjeux sont limités. Parmi ces entités figurent no...

Cet amendement a pour objet d’exclure du champ d’application de la loi les prestations de conseil en gestion des ressources humaines. Nous considérons que ces prestations, à l’instar de l’aide au recrutement, ne relèvent pas du conseil stratégique, mais visent essentiellement à répondre aux besoins pratiques des administrations.

Cet amendement vise à préciser la définition des consultants au sens de la loi. L’article 1er prévoit l’inclusion, dans la catégorie des consultants, des « personnes physiques qui s’engagent à titre individuel avec l’administration bénéficiaire pour réaliser une prestation de conseil ». Si les termes « qui s’engagent » renvoient assurément au...

Cet amendement a pour objet de renvoyer à un décret en Conseil d’État pris après avis public de la HATVP la définition des modalités de publication des informations relatives aux actions de démarchage, de prospection et de mécénat. Le dispositif que nous proposons d’adopter s’inspire de celui qui a été prévu par la loi du 11 octobre 2013 relat...

Cet amendement vise à limiter l’obligation de réaliser un audit de sécurité aux seuls contrats de la commande publique nécessitant un haut niveau de sécurité des systèmes d’information. Nous souhaitons ainsi assurer la compatibilité de l’article 18 avec les directives européennes relatives à la passation des concessions et des marchés publics ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, au nom du groupe RDPI, saluer la qualité de nos débats. Je me réjouis de constater que l’objectif visé par la proposition de loi fait largement consensus sur les travées de notre assemblée. Les modifications apportées au texte initial vont dans le bon sens, à commen...

En mars 2021, l'UE a mis en place la Facilité européenne pour la paix, nouvel instrument financier pour ses actions extérieures ayant des implications militaires, d'une valeur de 5 milliards d'euros pour la période 2021-2027. Ce fonds a servi dans le contexte de la guerre en Ukraine. À quelle hauteur la France y participe-t-elle ? Le montant de...

L'État a procédé à plusieurs opérations de renforcement des fonds propres de l'AFD depuis 2016. Pourquoi ces renforcements ont-ils été nécessaires ? Savez-vous déjà quels seront les besoins de l'AFD après 2023 ?

Monsieur le président, lors du même scrutin public n° 120, ma collègue Marie-Laure Phinera-Horth souhaitait s’abstenir.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, deux pays européens, partenaires proches de l’Alliance, ont déposé des demandes formelles d’adhésion auprès du secrétaire général de l’OTAN, le 18 mai dernier : il s’agit de la Finlande et de la Suède. Nous vivons, comm...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, comme chaque année, l’attente des jeunes et de leur famille vis-à-vis de Parcoursup est grande et peut susciter une forme d’inquiétude. En effet, cette plateforme permet aux bacheliers de décider de leur avenir dans les études supérieure...

Néanmoins, on ne peut pas laisser de côté les 94 187 candidats qui n’avaient encore rien reçu à cette date. Ces élèves ont eu l’occasion de hiérarchiser leurs vœux entre le 15 et le 18 juillet de cette année. Le lundi de cette semaine était donc le dernier jour de cette procédure complémentaire. Depuis lors, les recteurs se sont mobilisés sur l...

Concernant l'environnement, votre ministère contribue à la politique d'anticipation sécuritaire environnementale dans trois domaines : l'analyse des risques environnementaux, le soutien à des programmes scientifiques ciblés, et l'organisation de conférences sur l'ensemble des zones afin de sensibiliser nos partenaires aux conséquences sécuritai...

Vous avez souligné, dans votre propos liminaire, l'importance politique de l'adhésion de la Suède et de la Finlande à l'OTAN, qui renforcera notre sécurité collective et la place des Européens au sein de l'OTAN. La signature des protocoles d'adhésion par les ambassadeurs des 30 pays membres a ouvert le 5 juillet le processus de ratification. La...

Alors que Vladimir Poutine semble avoir mis en pause ses menaces de représailles en cas d'adhésion suédo-finlandaise à l'OTAN, le principal obstacle intervient désormais à l'intérieur de l'Alliance atlantique. Des consultations ont eu lieu, mercredi dernier, au sein du Conseil atlantique pour tenter de lever l'opposition de la Turquie au lancem...

Retenu dans son département, notre collègue Abdallah Hassani, sénateur de Mayotte, m'a demandé de vous lire son intervention : « Ces deux accords de coopération dans l'océan Indien permettront une meilleure efficience de la Commission de l'océan Indien et la poursuite du renforcement de la sécurité maritime dans la zone. C'est une zone stratégi...