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Les amendements de Noëlle Rauscent pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en juillet dernier, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat a été conclusive. Je me réjouis que le Sénat ait pu trouver un accord avec l’Assemblée nationale sur ce projet de loi aux enjeux cruciaux. Tout au long de nos travaux parlementai...
Afin de fixer les objectifs d’économies d’énergie à réaliser pour chaque période du certificat d’économies d’énergie, l’Ademe réalise des études évaluant les gisements d’économies accessibles. Pour les années à venir, nous pensons qu’il est important que cette évaluation donne une perspective de long terme, à dix ans, et permette une anticipati...
Cet amendement, que je présente au nom de M. Georges Patient, tend à prévoir la remise par le Gouvernement d’un rapport évaluant les possibilités de valorisation des stocks de carbone forestiers et de compensations pour les territoires dont les forêts ne sont pas exploitées. La forêt est un formidable puits de carbone. Il est important d’étudi...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi est achevé. Il marque une étape clé dans la mise en œuvre de la politique environnementale ambitieuse du Gouvernement. Le nombre d’articles de ce texte est passé de douze lorsque l’Assemblée nationale s’en est emparée à quarante-six, ce qui montre l’imp...
L’article 6 bis B introduit un dispositif de « silence vaut accord » pour autoriser les augmentations de puissance des concessions hydroélectriques. Nous pensons qu’il serait préférable de le remplacer par une procédure de « silence vaut refus ». Il ne semble pas opportun de ne prévoir aucun accord explicite de l’État. Dans la mesure où...
Cet amendement vise à réaffirmer la contribution essentielle du secteur des transports dans la poursuite de l’objectif de neutralité carbone. La France est sur la bonne trajectoire pour atteindre cet objectif, en majeure partie grâce à la contribution des biocarburants de première génération, qui repose sur les atouts de son agriculture et de ...
