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Les interventions de Noëlle Rauscent sur ce dossier
10 amendements trouvés
15/07/2019 — Amendement N° 455 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 13 (Adopté)
MM. Patient, Amiel, Bargeton, de Belenet, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. Dennemont, Gattolin, Hassan...
Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet dans une période d’un an, un rapport évaluant les possibilités de valorisation des stocks de carbones forestiers et de compensations pour les régions en raison de la non exploitation de leurs forêts. Exposé sommaire : La forêt est un formidable puits de c...
15/07/2019 — Amendement N° 445 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Retiré)
MM. Patient, Amiel, Bargeton, de Belenet, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. Dennemont, Gattolin, Hassan...
Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Valoriser la capacité de stockage du carbone dans les zones tampon telles que la forêt amazonienne et la mer. » Exposé sommaire : Des études scientifiques ont démontré que la mer et la foret sont d'importants réservoirs à carbone. En raison des objectifs fixés par la politique énergique...
15/07/2019 — Amendement N° 387 au texte N° 20182019-658 - Article 1er bis A (Adopté)
M. Buis, Mmes Rauscent, Constant, MM. Patriat, Amiel, Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gatto...
Alinéa 6 Supprimer les mots : dans la consommation finale brute d’énergie Exposé sommaire : L’article 1 er bis A prévoit que la loi fixera, pour deux périodes successives de 5 ans, les objectifs de développement, dans la consommation finale brute d’énergie, pour l’électricité, la chaleur, le carburant et le gaz. Toutefois et à la différenc...
15/07/2019 — Amendement N° 386 au texte N° 20182019-658 - Après l'article 6 bis A (Irrecevable)
Mme Rauscent, M. Buis, Mme Constant, MM. Patriat, Amiel, Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Ga...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
15/07/2019 — Amendement N° 312 au texte N° 20182019-658 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
MM. Patient, Karam, Mme Rauscent, M. Buis, Mme Constant, MM. Patriat, Amiel, Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Be...
Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport proposant des pistes d’évolutions de la fiscalité carbone afin de prendre en compte et de valoriser le stock de carbone séquestré par les différents massifs fore...
15/07/2019 — Amendement N° 311 au texte N° 20182019-658 - Article 3 (Irrecevable)
M. Buis, Mmes Rauscent, Constant, MM. Patriat, Amiel, Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gatto...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
15/07/2019 — Amendement N° 310 au texte N° 20182019-658 - Article 5 (Rejeté)
Mme Rauscent, M. Buis, Mme Constant, MM. Patriat, Amiel, Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Ga...
I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Au plus tard un an avant le début de chaque période d’obligation, l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie publie une évaluation du gisement des économies d’énergie pouvant être réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie au cours des dix prochaines a...
15/07/2019 — Amendement N° 309 au texte N° 20182019-658 - Article 6 bis B (Adopté)
M. Buis, Mmes Rauscent, Constant, MM. Patriat, Amiel, Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gatto...
Alinéa 4, seconde phrase Remplacer le mot : acceptation par le mot : refus Exposé sommaire : L’article 6 bis B propose d’introduire un dispositif de « silence vaut accord » pour autoriser les augmentations de puissance de concessions hydro-électriques. Dans la mesure où une telle augmentation nécessite en pratique une modification d’un c...
15/07/2019 — Amendement N° 305 au texte N° 20182019-658 - Article 1er bis A (Retiré)
Mme Rauscent, M. Buis, Mme Constant, MM. Patriat, Amiel, Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Ga...
Alinéa 6 Après le mot : chaleur insérer les mots : , les transports Exposé sommaire : Dans le secteur des transports, la France a montré qu’elle était capable d’être au rendez-vous des objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et de la directive européenne sur les énergies renouvelables. Cet amendement vise à...
15/07/2019 — Amendement N° 304 au texte N° 20182019-658 - Article 1er bis A (Retiré)
M. Buis, Mme Rauscent, MM. Amiel, Bargeton, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin...
Alinéa 2, au début Insérer les mots : Dans le respect du principe de neutralité carbone fixé par l’article L. 100-4, ainsi que des engagements pris par la France dans le cadre des directives et règlements mentionnés à l’article 6 de la loi n° du relative à l’énergie et au climat et de la convention-cadre des Nations unies sur les changements ...
