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Les interventions de Odette Herviaux sur ce dossier
4 amendements trouvés
03/12/2010 — Amendement N° II-555 au texte N° 20102011-110 - Article 48 et Etat B (Retiré)
Mmes Herviaux, Nicoux, MM. Botrel, Chastan, Fichet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Alinéa 2, tableau, de l'amendement n° II-476 Rédiger ainsi ce tableau : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 2 807 241 2 807 241 Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l...
03/12/2010 — Amendement N° II-458 au texte N° 20102011-110 - Article 66 (Rejeté)
Mme Herviaux, M. Chastan, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Kratti...
I. - Alinéa 6 1° Première phrase Remplacer le montant : 4 000 € par le montant : 5 000 € 2° Deuxième phrase Remplacer le montant : 2 000 € par le montant : 2 500 € II. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : » ... - La perte de recettes qui pourrait résulter pour l'État de l'application du 2 de l'article 244 qu...
03/12/2010 — Amendement N° II-457 au texte N° 20102011-110 - Article 66 (Rejeté)
Mme Herviaux, M. Chastan, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Kratti...
I. - Alinéa 5 Remplacer le montant : 2 000 € par le montant : 2 500 € II. - Compléter cet article par les deux paragraphes ainsi rédigés : « .... - Le montant du plafond fixé au 1 du II du présent article ne s'applique qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. » ... - La perte de recettes qui pourrait résulter pour l'État de l'app...
03/12/2010 — Amendement N° II-456 au texte N° 20102011-110 - Article 66 (Rejeté)
Mme Herviaux, M. Chastan, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Kratti...
I. - Alinéa 4 Remplacer les mots : et 2012 par les mots : , 2012 et 2013 II. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : » ...- La perte de recettes qui pourrait résulter pour l'État de la prorogation du crédit d'impôt en 2013 est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits sur les tab...
