Loi de finances pour 2011

La conchyliculture française, qui est la deuxième d’Europe, fait face à une crise majeure, en raison notamment de la surmortalité des naissains d’huîtres depuis 2008, qui s’élève à plus de 80 %. Il faut savoir que ce secteur produit 200 000 tonnes de coquillages par an sur 18 000 hectares et qu’il mobilise plus de 3 000 entreprises, qui emploie...

L’amendement technique du Gouvernement vise à minorer de 2 807 241 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits du programme 215, Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture. Il réduit donc les crédits de la mission Nous avons bien compris qu’il s’agissait, globalement, de réaliser des économies sur le budg...

Oui, monsieur le président, je le maintiens. Il est vrai que, sur le fond, nous retrouvons notre préoccupation dans l’amendement déposé par la commission des finances, mais nous considérons qu’il est dommage de partager l’effort entre deux programmes, dont l’un était déjà particulièrement touché. Nous préférons abonder de la totalité de la somm...

Comme je l’ai dit tout à l’heure, sur le fond, je partage totalement l’engagement de notre collègue. Mais je suis très sensible aux prélèvements qui pourraient être opérés sur certains programmes, notamment sur le programme Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation. Cela me gêne beaucoup. Par conséquent, nous allons nous abstenir sur l’a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je le dis depuis maintenant de nombreuses années, ce n’est pas forcément parce qu’un budget n’augmente pas ou qu’il augmente peu qu’il est a priori mauvais. Je pense que certains apprécieront… Toutefois,...

Je partage ce qu'a dit Gérard Bailly sur les bâtiments d'élevage car, pour que notre agriculture reste compétitive, les bâtiments doivent être adaptés. On retrouve ce qu'il a dit des espèces animales à propos des variétés végétales. Pourquoi financer des mesures agro-environnementales sur les crédits de la génétique, qui concernent les grands t...

Je m'interroge sur les « dodus dormants ». De fait, j'observe une fâcheuse tendance, ces temps-ci, à faire main basse sur les ressources des organismes, telles les agences de l'eau, qui ont accumulé de la trésorerie grâce à une saine gestion... Permettez-moi d'attirer votre attention sur le Fonds d'aide au relogement d'urgence, bien qu'il repr...

De fait, les pôles de compétitivité aussi ont démontré qu'il est bien plus facile de faire collaborer les entreprises sur une plateforme que de mutualiser la R&D. Cependant, votre amendement va dans le bon sens.

La baisse importante des crédits de l'action 16 correspond à la fin du plan « pour une pêche durable et responsable », d'accord. Mais d'autres diminutions touchent par exemples des interventions socio-économiques - les crédits passent de 13,16 millions d'euros à 6,8 millions en 2010. Sur les contrats bleus, où en sont les paiements pour 2008 et...

Les crédits de la mer sont stables, certes, mais je voudrais vous interroger sur vos choix quant à leur affectation. La sécurité maritime, dans le Grenelle de la mer, faisait l'objet d'une demande quasiment unanime : la sécurité est en effet au centre de toute politique de la mer. Or, en 2010, 190 emplois ont été supprimés et 96 autres le seron...

Il faut absolument réfléchir transversalement lorsque l'on aborde la question des grands ports maritimes. Il y a un lien évident entre ce sujet et le débat sur l'avenir du fret ferroviaire que nous avons eu hier en commission. Pourquoi ne pas intéresser financièrement les entreprises qui opèrent dans les grands ports maritimes ?