Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’évoquer quelques-uns des points clés des conclusions de cette commission mixte paritaire, je tiens à rappeler une nouvelle fois que nous regrettons l’engagement de la procédure accélérée sur ce texte.

Il aurait bien mérité une deuxième lecture si l’on en juge par les évolutions obtenues lors des premières lectures dans chaque chambre. En effet, autant le dire d’emblée, ces conclusions ne nous satisfont pas. J’irai jusqu’à dire que, malgré notre vote négatif, nous préférerions presque le texte tel qu’il était sorti des débats du Sénat, …

… et de nos longues discussions, messieurs les rapporteurs ! Mais j’y reviendrai plus tard. Une nouvelle fois, nous avons dû travailler dans l’urgence, alors que l’on parlait de ce texte quasiment depuis la rentrée parlementaire. Une nouvelle fois, nous sommes conduits à voter, en l’occurrence le jour même de clôture de la session parlementai...

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le rappeler lors de l’examen du projet de loi dit Grenelle II, l’efficacité et la légitimité du travail parlementaire exigent un minimum de temps et de dialogue, ce que prévoient normalement les deux lectures dans chacune des assemblées, même si l’on doit constater à l’heure actuelle une fâcheuse tendance à évit...

Nous avons donc joué notre rôle d’opposition constructive en déposant de nombreux amendements et en argumentant sur notre vision de l’agriculture de demain pour la France et pour l’Europe, et ce dans l’intérêt de tous et, surtout, des plus fragiles de nos concitoyens. Globalement, nous n’avons cessé de plaider pour un encadrement par les pouvo...

Monsieur le ministre, l’absence de valorisation des enjeux territoriaux se vérifie aussi dans le secteur de la pêche, où, malgré toutes les promesses du Gouvernement, un processus de recentralisation est à l’œuvre. Lors de la commission mixte paritaire, la majorité a de nouveau refusé d’accorder aux régions, y compris ultramarines, la place qu...

Depuis 1997, le Conseil supérieur d’orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire supervise les actions et les décisions concernant la politique française des pêches : gestion de la ressource, des structures, production, transformation, commercialisation, marché, emploi, formation, relations sociales et recherche. C’est...

Monsieur le président, permettez-moi d’exposer la position générale de mon groupe sur cet article, ce qui me permettra de présenter de manière plus succincte les amendements que j’ai déposés. Nous gagnerons ainsi du temps. La privatisation de la régulation n’est pas acceptable au moment où, à juste titre, chacun, ici-même et dans d’autres inst...

Cet amendement vise à prévoir, d’une part, que les comités peuvent continuer de délivrer, sous le contrôle de l’État, les autorisations de pêche encadrant l’utilisation d’un engin, et, d’autre part, que les autorisations de pêche des coquillages et crustacés, gérées depuis près de quarante ans par les comités des pêches, quand bien même ceux-ci...

Cet amendement du Gouvernement vise à rétablir la proposition que celui-ci avait faite dans les alinéas 25 à 27 du projet de loi initial sur la gestion contractuelle par l’ONF des bois des particuliers. Pourtant, comme vient de le rappeler M. le rapporteur, la commission avait été unanime sur ce point : l’ONF est l’outil de la gestion publique...

Dans un souci de cohérence, je souhaite défendre en même temps les amendements n° 348 rectifié, 349 rectifié et 350.

La loi du 2 mai 1991 a instauré la procédure de consultation obligatoire du Comité national des pêches maritimes par le ministre chargé des pêches maritimes sur toute mesure nationale ou communautaire concernant d’abord la préservation et la gestion des ressources de pêche, ensuite les conditions d’exercice de la pêche professionnelle et des él...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour le secteur de la pêche, et de façon beaucoup plus visible que pour l’agriculture, le projet de loi nous semble obéir à une logique de libéralisation plus forte que nous ne le souhaiterions. Il risque de conduire à un démantèlement brutal de la logique interprofessionnelle, ...

J’invite ceux de nos collègues qui pensent que nous avons raison sur le fond à voter cet amendement. La navette permettra ensuite d’approfondir la réflexion sur ce point.

Oui, monsieur le président, j’accepte cette modification. C’est un texte de repli, mais il permet de faire un pas vers ce que nous souhaitions.

Monsieur le rapporteur, dans les commentaires sur cet amendement, vous avez indiqué que « le Comité national des pêches maritimes émet régulièrement le souhait de voir son statut juridique clarifié ». En l’occurrence, il ne s’agit pas simplement de clarifier un statut juridique, mais de rappeler la légitimité et la nécessité d’une intervention...

J’ai l’impression que, tel qu’il est présenté, mon amendement n’a aucune chance d’être adopté. Aussi, bien entendu, je vais me rallier à l’amendement de repli que vous proposez, monsieur le rapporteur. Nous aurons néanmoins besoin d’une clarification sur l’ensemble de ces comités.

Cet article prévoit que les comités régionaux peuvent déléguer des compétences aux comités départementaux ou interdépartementaux. De la même façon, il nous paraît normal que le Comité national des pêches puisse déléguer des compétences aux comités régionaux, notamment quand une meilleure connaissance du terrain est nécessaire. Je rappelle que...

Cet amendement vise à réintégrer dans les missions des comités régionaux et des fonctions qu'ils exercent actuellement des fonctions prévues à l'art. L. 342-2 du code de la recherche. Il s'agit des centres techniques industriels qui ont pour objet de promouvoir le progrès des techniques, de participer à l'amélioration du rendement et à la gara...

Le projet de loi prévoit, à l’alinéa 25 du présent article, que les comités régionaux peuvent déléguer tout ou partie de leurs compétences à l’échelon départemental. Cette possibilité est vue d’un bon œil par les professionnels, mais il n’a jamais été question que la délégation puisse être totale. Elle apparaîtrait d’ailleurs contre-productiv...