Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Les auteurs de cet amendement ont constaté que les services publics de contrôle sanitaire présents dans les départements sont déjà sous-dotés par rapport à l’ampleur des tâches qui leur incombent. Ils ont donc des doutes sur leur capacité à assumer les nouveaux contrôles relatifs au respect des règles de qualité nutritionnelle. Nous avons déj...

Avec l’article 1er ter, nous abordons la question de la formation des personnes qui seront chargées d’appliquer les règles d’hygiène alimentaire dans les établissements concernés. Nous proposons que l’obligation de formation ne s’applique pas aux personnes pouvant justifier d’une certaine expérience, sous réserve qu’elles aient procédé ...

Comme je souscris pleinement aux propos de mes collègues Brigitte Gonthier-Maurin et Bernadette Bourzai, je me bornerai à formuler quelques remarques. À l’instar de Françoise Férat, je me félicite qu’un article relatif à l’enseignement agricole ait été inséré dans ce projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Il aurait été...

En revanche, je ne partage pas tout à fait le sentiment de Françoise Férat lorsqu’elle affirme que la formation agricole souffre d’un déficit d’image. Peut-être est-ce différent selon les régions, mais, en Bretagne, je puis vous en assurer, la qualité de la formation agricole dispensée au fil des années est telle que nos agriculteurs se sont gl...

Après les collègues qui se sont exprimées sur cet article, je m’inquiète de la diminution des crédits affectés à l’enseignement agricole, que l’on constate tous les ans. Cela nous contraint, en effet, à puiser dans le budget du ministère de l’éducation nationale les ressources nécessaires pour combler le déficit. Néanmoins, subsistent des prob...

Permettez-moi de présenter cet amendement au nom de mes collègues ultramarins. Comme l’a souligné le conseil interministériel de l’outre-mer, les régions ultramarines disposent, en matière de formation initiale agricole, d’un réseau assez développé. Cependant, pour le secteur de la pêche, la formation de base n’est pas adaptée aux enjeux actu...

Je pense moi aussi que ces amendements méritent réflexion. Cependant, au sein des chambres d’agriculture siègent des représentants élus, qui sont aussi des représentants de la société civile, laquelle ne se compose pas seulement des associations de défense de l’environnement. Étant moi-même élue, je suis trop respectueuse du suffrage pour ne p...

L’objectif assigné par le Gouvernement à la politique de l’alimentation est tout à fait louable, mais la définition de cette politique n’est pas entièrement satisfaisante. Elle couvre en effet un champ assez large : la volonté affichée est d’assurer une alimentation à la fois sûre et saine, tout en intégrant les notions de qualité nutritionnell...

M. Muller n’a nullement mis en cause la qualité des produits agricoles français. Nous avons toujours affirmé que la production française était de très haute qualité, tant sur le plan sanitaire que sur le plan nutritionnel, comme le montrent d’ailleurs éloquemment les statistiques. Sur ce sujet, nous n’avons donc pas de leçon à recevoir. Je vou...

Je partage la préoccupation des auteurs de ces amendements sur le fond, car aucun d’entre nous n’imaginerait que l’on puisse sans raison faire souffrir des animaux, ou les traiter d’une façon qui ne serait pas conforme à ce qu’exigent les directives européennes. Cependant, je pense que nous devons être très prudents lorsqu’il s’agit de détermin...

S’agissant de l’élevage, sans vouloir remettre en cause les décisions de Bruxelles, il me semble que nous pouvons parfois nous poser des questions.

Quelqu’un qui connaît vraiment le monde de l’élevage – M. le ministre citait tout à l’heure l’élevage porcin – peut mesurer les conséquences que sont susceptibles d’avoir certaines décisions prises prétendument au nom du bien-être animal. Il suffit de constater les conséquences directes sur les animaux eux-mêmes de l’application de règles impos...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en présentant la motion tendant à opposer la question préalable, le président de notre groupe a dressé l’inventaire de nos préoccupations quant aux problèmes que rencontre aujourd’hui le monde agricole. Monsieur le ministre, après vous avoir écouté cet après-midi et ce soir, nou...

Cependant, à y regarder de plus près, on note une distorsion entre vos propos et le contenu du texte lui-même. C’est d’ailleurs ce qui a motivé le dépôt de cette motion. Il y a certes les grandes idées et les principes que nous pouvons partager. Mais il y a aussi la dure réalité d’un texte qui, pour nous, ne va pas assez loin dans un grand nom...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture et la pêche connaissent une situation de crise sans précédent : pertes de revenus supérieures à 30 %, remboursement d’aides qui ont été versées alors qu’elles n’étaient pas « eurocompatibles », incertitudes quant à l’avenir de la PAC après 2013… Notre responsabilité...

Pourtant, alors que nous ne cessons d’entendre affirmer, à cette même tribune, que les produits agricoles ne doivent pas être traités comme des biens de consommation comme les autres, force est de constater que, à l’échelon des négociations mondiales, rien ne semble bouger. Les règles de l’OMC ne prennent quasiment pas en compte les facteurs no...

Cela étant, nul n’est à l’abri d’un oubli ! Par exemple, monsieur le ministre, l’article 40 a été invoqué contre nos amendements visant à réaffirmer l’importance du rôle de l’ex-DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de la DSV, la Direction des services vétérinaires, ou des moyens d...

Mme Odette Herviaux. Si ce n’est pas de la rigueur, voire de la récession, qu’est-ce donc ?

Le nécessaire rééquilibrage des comptes de l’État ne doit ni aboutir au sacrifice des outils de gestion et d’intervention essentiels ni permettre d’opérer indistinctement des coupes claires dans des budgets ministériels stratégiques, comme l’est celui de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, puisqu’il s’agit selon vos propres termes,...

Il y va de la place de notre économie, du maintien des emplois de nos agriculteurs et de nos pêcheurs, de la vitalité de nos territoires et de l’équilibre alimentaire de l’Europe. Or, comment croire encore le Président de la République lorsqu’il prétend abandonner le dogme libéral et promouvoir de nouvelles régulations, sans en définir plus co...