Interventions en commissions d'Odette Herviaux

Un chapitre du rapport du Giec est cette fois, je m'en félicite, consacré à la mer et à l'évolution des côtes. Les élus des territoires côtiers sont déjà confrontés, et le seront de plus en plus, à l'érosion du littoral et au recul des côtes, au risque de submersion marine, etc. Comment les aider à anticiper ? Il est difficile d'apprécier quell...

Vous avez répondu à certaines de mes interrogations relatives aux retombées socio-économiques des énergies renouvelables, et pointé notamment les dégâts de la concurrence chinoise sur le secteur photovoltaïque. Vous dites que d'autres filières encore à développer, comme celle de l'éolien en mer, coûteront cher. Mais leurs retombées seront plus ...

Vous voulez promouvoir tout ce qui est lié aux transports, à l'ouverture au monde ayant un rôle stratégique et je soutiens le développement des transports maritimes. Il faut une prise de conscience des atouts de la France, s'agissant du domaine maritime et il faut mobiliser les savoirs faire des marins et des armateurs. En matière de transport ...

Vous voulez promouvoir tout ce qui est lié aux transports, à l'ouverture au monde ayant un rôle stratégique et je soutiens le développement des transports maritimes. Il faut une prise de conscience des atouts de la France, s'agissant du domaine maritime et il faut mobiliser les savoirs faire des marins et des armateurs. En matière de transport ...

Je n'ai plus souvenir, dans les débats que nous avions eus à l'occasion du projet de loi, de l'autorité chargée de réaliser la synthèse des observations : quelle est-elle ?

Je pose cette question parce que je vois de plus en plus de PLU retoqués, sous le prétexte unique que les commentaires du commissaire enquêteur ne sont pas suffisamment explicites. N'y a-t-il pas un risque de création d'un contentieux du fait d'une imprécision de la synthèse ?

Le projet de loi que nous avons à examiner est, comme vous avez pu le constater, un texte complexe et privé d'unité. Certes, les « DDADUEs » sont réputés être de nature purement technique et ne poser aucune difficulté, s'agissant de simples transpositions de directives, qui ne laissent guère de marge de manoeuvre au législateur national. Mais v...

La proposition de rédaction n° 9 que je présente avec Philippe Plisson supprime certaines dispositions que l'article 10 propose d'insérer dans le code de l'environnement, afin d'aligner le régime des sanctions applicables en matière de police administrative de l'environnement sur le droit commun.

Nous avons aussi remarqué des coquilles nombreuses dans cette ordonnance, dans un temps très court, puisque le texte adopté à l'Assemblée nationale un vendredi a dû être examiné en commission dès le mercredi suivant. Il n'était pas possible de faire plus dans un délai si bref. La ministre s'est engagée à régler cette question dans le cadre de l...

Il me revient la difficile mission de dire ce qu'en pense la rapporteure... Nous ne sommes pas là pour manier la langue de bois. J'ai défendu le retour à biocarburants, parce que c'était la position du Gouvernement, mais également parce que je suis personnellement persuadée du bien-fondé de ce terme dans la législation européenne. Si la ministr...

Cet article crée un statut pour les entreprises gazo-intensives qui utilisent les gaz naturel comme matière première ou comme source d'énergie. Il y a aujourd'hui des différences importantes de coûts entre le Nord et le Sud de la France. Le Gouvernement avait déposé cet amendement en séance publique. L'urgence ne nous avait pas permis de travai...

La semaine dernière, vous aviez souligné le travail de réécriture que nous avions réalisé malgré des délais réduits. Nous avions ainsi abrogé l'article 9 de la loi LRE du 1er août 2008, qui soulevait des difficultés de coordination avec l'article 6. Toutefois, comme ses dispositions encadrent à titre transitoire les usages professionnels des pr...

L'amendement n° DEVDUR1 garantit que l'application de la convention du travail maritime aux gens de mer autres que les marins ne soustrait pas leurs employeurs aux obligations du code du travail relatives à la déclaration préalable d'embauche. L'amendement n° DEVDUR1 est adopté.

Il restait des erreurs, que corrige l'amendement n° DEVDUR3. L'amendement n° DEVDUR3 est adopté.

L'amendement de cohérence n° DEVDUR9 conserve la terminologie employée dans la directive européenne pour définir la mission d'exécution de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité : « acquérir » et « maintenir » et non « constituer » et « conserver ». L'amendement n° DEVDUR9 est adopté.

Si nous partageons la philosophie de l'amendement n° 25 qui met l'accent sur la prévention du risque, notre avis est défavorable, car nous souhaitons nous en tenir au texte de la directive.

Le texte organise déjà la mise à disposition par l'autorité administrative, par voie électronique, des informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire et aux mesures de prévention mises en place. C'est pourquoi je vous propose de demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 26 qui crée une base de données dotée d...

L'alinéa 13 de l'article 4 donne au préfet la possibilité de refuser de communiquer des informations industrielles ou commerciales confidentielles. Ce dispositif garantit à la fois la protection du secret industriel et commercial et la nécessaire transparence en matière d'installations classées. Il semble équilibré : avis défavorable à l'amende...

L'amendement n° 28 sur la répression du trafic des espèces protégées trouverait mieux sa place dans la loi-cadre sur la diversité que Mme Batho a annoncée. Avis défavorable.

La difficile mise en oeuvre de la taxe poids lourds incite à la prudence. La renégociation de contrats de concession en cours, qu'impose l'amendement n° 20, aurait des conséquences financières dont il faut mesurer l'impact : une étude préalable apparaît indispensable. Avis défavorable.