Interventions d'Odette Herviaux

Je pose cette question parce que je vois de plus en plus de PLU retoqués, sous le prétexte unique que les commentaires du commissaire enquêteur ne sont pas suffisamment explicites. N'y a-t-il pas un risque de création d'un contentieux du fait d'une imprécision de la synthèse ?

Il y a parfois de belles surprises !

J’entends depuis un certain temps dans ce débat des propos parfois surréalistes et souvent contradictoires. Je n’ai pas pour habitude de mettre mon propre cas en avant, mais je veux néanmoins rappeler que j’ai été élue en 2001 à la proportionnelle et que j'étais la seule femme tête de liste.

C'est déjà une bonne leçon pour un certain nombre de nos collègues qui prônent la parité, mais qui feraient bien de la prôner de la même manière au sein de leur propre parti pour les têtes de liste… Si j'ai été élue en 2001, ce n'est pas parce que j'étais une apparatchik, monsieur Cornu, mais parce que mes pairs ont estimé que j’étais capable ...

Mais la première fois à la proportionnelle !

Le projet de loi que nous avons à examiner est, comme vous avez pu le constater, un texte complexe et privé d'unité. Certes, les « DDADUEs » sont réputés être de nature purement technique et ne poser aucune difficulté, s'agissant de simples transpositions de directives, qui ne laissent guère de marge de manoeuvre au législateur national. Mais v...

La proposition de rédaction n° 9 que je présente avec Philippe Plisson supprime certaines dispositions que l'article 10 propose d'insérer dans le code de l'environnement, afin d'aligner le régime des sanctions applicables en matière de police administrative de l'environnement sur le droit commun.

Nous avons aussi remarqué des coquilles nombreuses dans cette ordonnance, dans un temps très court, puisque le texte adopté à l'Assemblée nationale un vendredi a dû être examiné en commission dès le mercredi suivant. Il n'était pas possible de faire plus dans un délai si bref. La ministre s'est engagée à régler cette question dans le cadre de l...

Il me revient la difficile mission de dire ce qu'en pense la rapporteure... Nous ne sommes pas là pour manier la langue de bois. J'ai défendu le retour à biocarburants, parce que c'était la position du Gouvernement, mais également parce que je suis personnellement persuadée du bien-fondé de ce terme dans la législation européenne. Si la ministr...

Cet article crée un statut pour les entreprises gazo-intensives qui utilisent les gaz naturel comme matière première ou comme source d'énergie. Il y a aujourd'hui des différences importantes de coûts entre le Nord et le Sud de la France. Le Gouvernement avait déposé cet amendement en séance publique. L'urgence ne nous avait pas permis de travai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux à mon tour saluer le remarquable travail de M. Courteau. Samedi dernier se déroulait la Journée mondiale de l’océan, date importante pour un enjeu majeur, quelques mois après le sommet « Rio+20 », qui a enfin mis en lumière l’urgence d’une mobilisation internationale en ...

Alors que les côtes françaises apparaissent relativement épargnées, grâce à des infrastructures globalement satisfaisantes et à un arsenal juridique plus contraignant, les eaux espagnoles, italiennes et grecques subissent des concentrations d’hydrocarbures bien plus élevées. Cette division géographique des pollutions par hydrocarbures recoupe é...

À cet égard, la course au gigantisme naval, aussi bien pour les porte-conteneurs que pour les navires de croisière, qui, je le rappelle, ont actuellement des cuves de carburant pouvant contenir à elles seules plus de fioul que l’Erika lors de son naufrage en 1999, doit s’accompagner de mesures beaucoup plus ambitieuses en matière de prév...

Le 11 février dernier, lors de la discussion générale du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, j’avais appelé votre attention, monsieur le ministre, sur la nécessité pour la France de jouer un rôle moteur dans cette dynamique, conformément à l’article 3 de la Charte de l’environne...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme Jean-Luc Fichet, dont je salue le travail, ainsi que celui de M. le rapporteur, j’interviens en tant qu’élue d’un département plus marqué par de fortes disparités territoriales entre le littoral et l’intérieur des terres que par son appartenance, ou pas, à la ruralité. Et c’e...

Conformément aux engagements pris entre l’État et les régions, ces dernières et la Banque publique d’investissement mettent en place des plates-formes rassemblant l’ensemble de leurs dispositifs, de manière à professionnaliser les équipes et à aller vite afin de réduire les temps de décision. Or ces deux alinéas, en donnant la possibilité pour...

Cet amendement vise à bien préciser que la communauté urbaine est consultée par la région en préalable à l’élaboration du contrat de plan. Nous souhaitons que soit rétablie la notion originelle de la loi de 1982, celle du contrat entre une collectivité, en l’occurrence la région, et l’État.

Si je partage tout à fait l’analyse de Mme la ministre quand elle dit que nous sommes mal à l’aise face à cette situation, je ne partage pas sa conclusion. Pour ma part, cet amendement me paraît sensé et défendable. Si nous prenons une position qui va à l’encontre du chef de filat, je crains que nous ne puissions plus y revenir dans le deuxièm...

La semaine dernière, vous aviez souligné le travail de réécriture que nous avions réalisé malgré des délais réduits. Nous avions ainsi abrogé l'article 9 de la loi LRE du 1er août 2008, qui soulevait des difficultés de coordination avec l'article 6. Toutefois, comme ses dispositions encadrent à titre transitoire les usages professionnels des pr...

L'amendement n° DEVDUR1 garantit que l'application de la convention du travail maritime aux gens de mer autres que les marins ne soustrait pas leurs employeurs aux obligations du code du travail relatives à la déclaration préalable d'embauche. L'amendement n° DEVDUR1 est adopté.