Interventions d'Odette Herviaux

Comme souvent, je souscris à la philosophie qui sous-tend les arguments de M. Dantec. Je suis donc relativement compréhensive au sujet de cet amendement. Néanmoins, Mme la ministre a d’ores et déjà annoncé le dépôt d’un projet de loi-cadre relatif à la biodiversité. Sans se prononcer sur le fond de cette disposition, la commission souhaite rep...

Les difficultés d’ordre technique, illustrées notamment par la tentative de mise en œuvre de la taxe sur les poids lourds, doivent nous inciter à une certaine prudence, dans ce domaine comme dans d’autres. Imposer une renégociation des contrats de concession en cours emporterait des conséquences, notamment financières, qu’une étude préalable d...

Je ne peux que répéter mon appel à la prudence. Nous devons faire attention aux mesures que nous adoptons, d’autant plus qu’il me semble, mon cher collègue, que les véhicules de plus de 3, 5 tonnes ne sont pas les premiers responsables des problèmes environnementaux constatés dans les zones urbaines ; il y a en a bien d’autres.

La commission a donc émis un avis défavorable à cet amendement.

J’en appelle une fois de plus à la prudence dans ce domaine, compte tenu des difficultés mises au jour par l’instauration de la taxe poids lourds. Pour le moment, notre commission n’est pas favorable à cet amendement. Ce financement a déjà été évoqué pour la liaison Lyon-Turin, il ne me semble donc pas que le texte dont nous discutons soit le ...

Mon cher collègue, quelle impatience ! Au vu des nombreux retards survenus dans l’application de la taxe poids lourds, vous le savez comme moi, il nous faut attendre avant de rendre le système encore plus complexe. Même si je comprends très bien que vous vouliez appliquer le principe pollueur-payeur, je ne suis pas favorable à cet amendement.

Cet amendement, important, vise à confirmer que les obligations conventionnelles s’appliquent également aux travailleurs indépendants présents à bord des navires de marine marchande ou de pêche. Il s’agit de s’assurer que tous les gens de mer présents à bord du navire sont protégés par des normes sociales, indépendamment de leur statut. Il con...

Il s’agit d’une clarification souhaitable du statut des entreprises de travail maritime. Cet amendement vise à concilier des impératifs économiques de la profession avec l’exigence des normes sociales effectives et protectrices pour les gens de mer. En conséquence, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à nous assurer que l’application des stipulations de la convention du travail maritime aux gens de mer autres que les marins n’exclut pas pour autant l’application du code du travail en matière de déclaration préalable à l’embauche. Seule la profession de marin étant réglementée, il n’existe en effet aucune raison d’exclure...

Cet amendement vise à circonscrire le champ d’application aux navires fournissant une prestation de service réalisée à titre principal dans nos eaux territoriales. Cela me semble être un juste équilibre. D’ailleurs, il y a quelque temps, lors de l’examen de la loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de transports, not...

Favorable.

Cet amendement vise à corriger une lacune, que j’avais soulignée dans mon rapport. En effet, la rédaction actuelle ne permet pas de s’assurer de la pleine application des stipulations de la convention du travail maritime aux navires immatriculés au registre international français. Je me réjouis donc que le Gouvernement ait remis de l’ordre dan...

En renforçant la responsabilité de l’armateur, cette disposition complète le régime existant. Elle prévoit un ultime garde-fou au régime dérogatoire des entreprises de travail maritime. Il reste toujours possible de contrôler et de s’assurer de l’application du socle des normes sociales. L’esprit général du texte, qui se veut avant tout protec...

Il s'agit de deux amendements de conséquence liés à l’amendement du Gouvernement que nous avons adopté précédemment à l’article 16. Nous le savons tous, certaines dispositions sont parfois inapplicables dans certains de nos territoires ultramarins. Ces deux amendements concernent Mayotte et les Terres australes et antarctiques françaises, ains...

Il s’agit d’un amendement de coordination législative.

Cet amendement vise simplement à corriger une erreur.

Je ne pourrai que répéter les arguments que j’ai exposés en commission à l’appui de mon amendement tendant à supprimer l’article 27 A. Le choix entre les termes « biocarburants » et « agrocarburants » pour l’ensemble de la législation française a déjà donné lieu à au moins un débat devant le Parlement, lors de la discussion de la loi du 3 août...

Je rappellerai tout d’abord que cet amendement a déjà été repoussé en commission. Je veux bien néanmoins répondre aux trois motifs invoqués par M. Dantec pour contester le choix fait par le Gouvernement d’inclure la ratification de l’ordonnance portant codification du code de l’énergie dans le DADDUE. Au demeurant, peut-être s’agit-il d’un amen...

Monsieur le président, si vous le permettez, afin d’accélérer nos débats, l’avis exprimé par la commission sur l’amendement n° 14 vaudra également pour les amendements n° 5, 6 rectifié, 15, 16, 17, 18 et 7, dans lesquels nos collègues évoquent des difficultés similaires. Ainsi, derrière la mention « favorable » que je serai amenée à exprimer, v...

La problématique étant la même que celle que j’ai évoquée précédemment, la commission est favorable à cet amendement.