Interventions d'Odette Herviaux

L'amendement n° COM-23 rétablit des sanctions ; il autorise de nouveau certains agents, comme ceux de l'ONF, à intervenir dans des cas précis, comme ils le faisaient auparavant. L'amendement n° COM-23 est adopté. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je partage la préoccupation de M. Dantec, mais la ministre a annoncé un projet de loi cadre relative à la biodiversité où il aura mieux sa place. Préservons la cohérence de ce débat. L'amendement n° COM-11 est rejeté.

Cet amendement lève les obstacles que n'auraient pas manqué de poser l'application du droit de police dans les réserves naturelles, et ne concerne que celles-ci. Avis favorable.

Non. C'est un amendement nouveau déposé par nos collègues écologistes.

Il s'agit ici d'une précision...

Avis défavorable : il n'y a pas lieu de revenir sur les contrats existants, qui ne sont pas soumis à la modulation des péages. L'amendement n° COM-13 est rejeté. Je suis défavorable à l'amendement n° COM-14, même s'il part d'un bon sentiment : restons-en à la transposition. L'amendement n° COM-14 est rejeté, ainsi que l'amendement n° COM-15...

Avis défavorable à l'amendement n° COM-16. Attendons la mise en oeuvre de la taxe poids lourds avant de complexifier le dispositif. L'amendement n° COM-16 est rejeté.

L'amendement n° COM-28 supprime la mention d'un titre qui n'existe pas. L'amendement n° COM-28 est adopté. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon amendement n° COM-19 améliore la rédaction de l'article, corrige des coquilles et des erreurs de référence, procède aux coordinations rendues nécessaires par les modifications introduites par les députés à d'autres articles et étend en l'adaptant le dispositif de certification des navires en matière sociale prévu à l'article 13 à la Nouvell...

Je regrette comme vous, je l'ai dit, le peu de temps dont nous disposons. Outre qu'il fallait ici corriger des erreurs, nous avons été sensibles aux arguments de nos collègues d'outre-mer, qui nous ont expliqué qu'en l'absence de certification, ces navires seraient obligés de changer de pavillon.

Nous avons tous été pris par le temps. Reste que nous avons longuement rencontré la direction des affaires maritimes, et mené un travail de réflexion en commun.

Non, c'est le travail de notre commission.

Mon amendement n° COM-26 tire les conséquences de la suppression de la taxe poids lourds alsacienne.

Mon amendement n° COM-27, comme l'amendement n° AFFECO 1 et les amendements n° COM-1 et COM-2 supprime cet article, introduit par les députés, pour substituer le terme d'« agrocarburants » à celui de « biocarburants ». Si je comprends les motivations des députés, il ne peut y avoir confusion sur le terme de biocarburants, qui est celui des dire...

Cette série d'amendements a déjà été défendue à l'Assemblée nationale par Bertrand Pancher. La ministre leur avait alors opposé une fin de non recevoir, arguant qu'ils risquaient de mettre en porte à faux la France, qui a déjà eu les plus grandes difficultés à faire admettre par la Commission européenne le maintien du gestionnaire de réseau de ...

Le Gouvernement objecte que l'on a beaucoup discuté à Bruxelles de la question des filiales. C'est pourquoi il reste défavorable. De surcroît, l'on est ici au-delà de la transposition.

Elle l'a été.

Tout à fait !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à saluer l'initiative du groupe UC-UDI. Je remercie en particulier M. Merceron des propos très techniques et très complets qu'il a tenus, ce qui nous permet de laisser parler nos émotions et d’exprimer des réactions à chaud. Nous sommes tous d'accord pour dire...

Monsieur Retailleau, vous avez souligné que les pêcheurs étaient des gens intelligents.