Interventions d'Odette Herviaux

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que l’année 2015 a battu tous les records de chaleur et que les dérèglements climatiques n’épargnent aucun pays, comme le montrent peut-être encore – on ne le sait pas, le réchauffement et la météorologie n’étant pas forcément liés – les événements météorologiques les plus ré...

Si l’article 5 encourage la mise en œuvre et le financement de la lutte contre la déforestation dans les pays en développement, aucune disposition particulière ne traite des questions maritimes, de la biodiversité marine, ni même du transport maritime. Des négociations sont certes en cours, mais les liens étroits entre climat et océans, qu’il ...

Cela m’amène tout naturellement à insister sur un enjeu cher à notre Haute Assemblée, celui de la place des collectivités locales. L’ONU a clairement établi que « 50 % à 80 % des actions concrètes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et près de 100 % des actions d’adaptation sont conduites au niveau infra-étatique », c’est-à-dire...

Je remercie le rapporteur pour la clarté de son propos et le félicite pour son engagement continu sur ces sujets. Je partage l'analyse qui a été faite, même s'il faut distinguer dans le bilan de l'accord de Paris ce qui relève du fond et de la forme. Sur la forme, c'est un accord historique qui a su tenir compte des remontées des États et qui...

L'impossibilité du risque zéro et le calcul du risque à accepter sont des concepts intéressants et novateurs, en lien étroit avec la problématique des normes. Vous évoquez par ailleurs une veille règlementaire nécessaire pour appliquer ce concept. Sur quelles études et analyses vous fondez-vous pour définir le degré de risques que les agriculte...

Pour avoir siégé avec moi au sein de l’Agence des aires marines protégées, vous savez bien, monsieur le rapporteur, que la création d’une grande agence de la biodiversité a suscité, dès l’origine, la crainte d’une dilution des questions liées à la mer : en somme, on redoute que la mer n’ait dans la nouvelle structure qu’un strapontin. Pour ma ...

J'y suis également très favorable. Cet amendement reprend les propositions de notre rapport sur l'application de la loi Littoral, qui a été conçue pour être déclinée localement, et les Scot sont les seuls documents opposables susceptibles d'éclairer le juge en cas de contentieux.

Il y a quelques années, des conventions passées avec les responsables des poteaux téléphoniques permettaient de faire sécuriser ces poteaux par des jeunes, qui gagnaient ainsi un peu d'argent de poche. L'amendement n° 280 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 273 est adopté, de même que les amendements rédactionnels n° 274, 275 et 321.

Je partage la position de Ronan Dantec. D'autant que ces produits importés ne présentent aucune garantie quant au caractère « durable » de leur production. Les preuves de nocivité sont connues et nous avons assez d'exemples des conséquences de l'huile de palme sur la santé et de la destruction de certaines espèces sur les lieux de production. I...

Vous évoquiez le fait que le cristal se retrouve rarement dans les déchetteries : le problème n'est effectivement pas là. Le risque est probablement plutôt du côté des salariés. Vous indiquez qu'il n'y a actuellement pas de cas de saturnisme déclarés. Connaissant un peu la région, je sais qu'il n'y en avait pas plus autrefois. On touche là un p...

Ces termes qui ne sont pas bordés juridiquement me posent également problème. Tous les ports ont des difficultés à se débarrasser de leurs boues. Nous risquons de très gros soucis, dans les ports fluviaux comme maritimes.

La priorité est de mettre en place la filière. Imposer une date butoir, quelle qu'elle soit, est impossible si aucune filière n'est opérationnelle.

Sur certains territoires, pour la culture du blé, la modification du couvre-sol et le fait de resserrer le semis remplacent les herbicides, la concurrence entre plantes permettant de favoriser le blé. Pourriez-vous apporter des précisions sur les recherches menées sur l'association de plantes pour contrer les graminées ?

J’ai encore en mémoire les échanges que nous avons eus lors de l’examen de la loi de 2014, lorsque nous avons débattu de la possibilité d’autoriser des sociétés privées à intervenir à bord des navires. J’ai surtout en mémoire que nous avions pris des dispositions, afin de limiter cette possibilité aux zones à risques et, surtout, afin d’éviter...

Très bien !

Je ne sais pas si nos collègues vont obtempérer et retirer leurs amendements. Je tiens simplement à dire que je souscris entièrement à l’analyse de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État. Il convient, en effet, de bien préciser que, lorsque l’on considère les stocks renseignés pour le rendement maximal durable, on obtient le chiffre do...

Je me range à l’avis de M. le secrétaire d’État, puisque, dans mon département comme dans ma région, les deux représentants du CNPMEM et du Comité national de la conchyliculture travaillent main dans la main sur l’ensemble des questions. Il me semble inconcevable que nous définissions ainsi, au détour du chemin, sans avoir mené d’analyse préal...

Il n’y en a pas !

Tout à fait !

Je voudrais insister également sur la nécessité de retourner à un débat serein entre les principaux intéressés. Comme l’a dit M. le secrétaire d'État, nous sommes en train de faire de la provocation, alors que la situation est parfois déjà complexe. Madame Des Esgaulx, pour travailler comme vous sur le terrain avec les professionnels, je peux ...