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Interventions d'Odette Herviaux
1322 interventions trouvées.
Les conférences régionales de la mer et du littoral ont déjà lieu dans certaines régions ; dans d’autres, elles se mettent en place. À l’échelon européen, elles ont surtout été présentées comme une nécessité pour agir dans le sens de la préservation de la mer et du littoral.
Cet amendement correspond à certains des sous-amendements que j’ai défendus tout à l’heure.
Si la proposition de mise en place des conférences régionales de la mer et du littoral devait recevoir un accueil favorable, certaines précisions seraient fort utiles, d’où la raison d’être de cet amendement.
Monsieur le président, je retire dès maintenant les amendements n° 807, 808, 809, 812, 810 et 811, afin de concentrer nos explications de vote sur les sous-amendements à l’amendement n° 889.
Le mode d’organisation du Grenelle a fait école, ce dont nous nous réjouissons, et nous souhaitons le promouvoir. Ainsi, lorsque l’ensemble des partenaires est fortement impliqué, il est nécessaire de s’assurer du soutien de chacun, qu’il s’agisse de la communauté scientifique ou des associations de protection de l’environnement. Tout à l’heur...
L’article précédent traitait de l’habilitation des agences de l’eau à mener une politique d’acquisition foncière dans les zones humides. Nous avons tous conscience des lourds enjeux liés à la préservation des zones humides en termes de biodiversité et de qualité de l’eau et nous sommes guidés par l’engagement pris à l’issue des travaux du Gren...
Avant de voter cet amendement intéressant qui me paraît relever du bon sens, je souhaite insister sur le fait que, comme le disait tout à l’heure notre collègue, quelque 70 % des installations d’assainissement non collectif ne sont pas aux normes.
En milieu rural et même dans certaines banlieues, il s’agit le plus souvent de vieilles maisons dont les propriétaires, disposant de peu de moyens, auront tendance à solliciter l’intervention des communes ; or celles-ci ne seront pas en mesure de répondre à la demande et rencontreront des difficultés pour se faire rembourser. Il faudrait donc ...
Très souvent, et pas uniquement dans le domaine de l’assainissement – nous parlions hier des difficultés rencontrées par la méthanisation en France –, les nouveautés provenant d’autres pays européens, où elles ont parfaitement fait leurs preuves, sont systématiquement réexaminées chez nous avant de pouvoir être régulièrement utilisées.
J’ignore si l’obstacle est de nature juridique ou s’il relève de notre organisation administrative, mais nous ployons sous un fatras d’expertises et d’évaluations qui entraînent de longs délais pour la mise en œuvre d’innovations déjà largement utilisées par nos voisins. Comme le disait M. le rapporteur, le Gouvernement doit nous préciser s’il...
Réunion du 5 octobre 2009 à 21h45 — Engagement national pour l'environnement, Article 44 bis nouveau
En commission, nous n’étions pas vraiment favorables à l’introduction de ce nouvel article relatif à la « politique génétique des semences et plants » dans les diverses mesures du titre consacré aux productions végétales dans le code rural. Mais il nous semble important de lever la confusion créée par le dernier alinéa de l’article 44 bis
Dans la continuité de l’amendement n° 543, nous souhaitons instaurer un taux plancher pour la redevance sur les concessions électriques : le fait que la plupart des ouvrages soient amortis, d’une part, et l’augmentation des prix de l’électricité sur les marchés, d’autre part, suffisent à justifier l’instauration d’un tel plancher. Dans son rap...
L’article 36 du projet de loi modifie les conditions de mise en vente, de distribution, d’application et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Les produits concernés sont ceux qui sont définis à l’article L. 253-1 du code rural. On se pose donc de nouveau la question suivante : les préparations naturelles peu préoccupan...
En apparence, il n’y a pas une grande différence entre les termes « prescription » et « préconisation ». Il nous semble cependant préférable de conserver le premier, qui a une connotation médicale et renvoie à la notion de diagnostic, ce que je crois important s’agissant de produits toxiques considérés comme potentiellement dangereux. Quand un...
L’article 36 permettra de professionnaliser les activités de vente et de conseil concernant les produits phytopharmaceutiques, mais les mesures proposées ne sont pas suffisantes pour réduire les usages de ces produits. La France reste le premier utilisateur européen de produits phytopharmaceutiques. Selon l’Institut français de l’environnement...
Ne tombez pas dans l’angélisme !
Oui, madame la présidente.
Qu’il soit vendu neuf ou d’occasion par un professionnel du machinisme, le matériel doit être en bon état de fonctionnement, mais aussi conforme à des prescriptions permettant de réduire les risques pour l’environnement et la santé publique. Tel est le sens de cet amendement. La directive 2006/42/CE relative aux machines permettra, concernant ...
J’ai rappelé tout à l’heure le parcours pour le moins tumultueux qu’a connu, depuis plusieurs années, la législation relative aux préparations naturelles peu préoccupantes, les PNPP, constituées d’un ou plusieurs végétaux ou autre élément naturel non traité ou traité de manière artisanale et obtenues par un procédé accessible à tout utilisateur...
Pourtant, le décret précise ensuite : « Le ministre chargé de l’agriculture tient à jour une liste, qui est publiée au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et par voie électronique, des éléments naturels à partir desquels sont susceptibles d’être élaborées les préparations naturelles peu préoccupantes ». Certaines plantes ont ...
