Interventions d'Odette Herviaux

En conclusion de cet échange sur les éoliennes, Mme Odette Herviaux a estimé qu'un débat semblable devrait avoir lieu à propos des poteaux électriques à haute tension.

Cet amendement vise à rétablir la première phrase de l’article 18 dans la rédaction qui avait été adoptée par nos collègues députés. En effet, M. le rapporteur est revenu en commission sur cette rédaction, qui nous semblait pourtant meilleure. Il ne s’agit nullement, de notre part, d’une marque de suspicion envers les organismes certificateur...

Mon collègue ne m’en voudra pas de dire que même les idées les plus belles et les objectifs les plus nobles ont leurs limites. Et ces limites ont été très bien prises en compte par le texte. Á l’égalité de traitement, je préfère l’équité entre les territoires. Cela revient à prendre en compte ceux qui ont le plus de difficultés en raison de ha...

Conformément à notre souci constant de renforcer les moyens d’information et d’évaluation, nous souhaitons, par cet amendement, créer un dispositif d’alerte qui permette aux associations de porter à la connaissance de l’administration une présomption de dommage, sans engager directement une action en justice ; cette attitude me paraît raisonnab...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il convient d’aborder ce débat sur le volet agricole des négociations à l’OMC sans dogmatisme, mais avec toute la lucidité nécessaire face à l’urgence et aux enjeux fondamentaux que représentent les agricultures mondiales et la sécurité alimentaire po...

a exprimé son soutien à l'expression de « remise en bon état » en soulignant que, dans le cas des zones humides, le bon état suppose son entretien.

a indiqué que ses amendements s'inscrivaient dans l'esprit général du « Grenelle de la mer ». Souhaitant que soit précisée la notion de façade maritime, elle a également insisté pour que les collectivités territoriales soient mieux associées aux politiques de développement durable de la mer et du littoral, notamment en intervenant dans l'élabor...

partageant les préoccupations de son collègue M. Daniel Soulage, a déclaré que la disparition de terres agricoles aux abords des villes est un problème plus préoccupant que celui des zones humides.

a souligné que le caractère exhaustif des éléments susceptibles d'être encadrés ou interdits par l'acte de classement d'une réserve naturelle régionale pose effectivement des difficultés techniques.

s'est inquiétée du sort réservé aux départements ne disposant pas d'autoroutes, comme en Bretagne.

s'est félicitée des amendements proposés par le rapporteur dans le domaine de l'agriculture et a souligné que ceux déposés par le groupe socialiste s'inscrivaient dans le droit fil des orientations du Grenelle de l'environnement. En particulier, les amendements visant à sécuriser l'utilisation des produits phytosanitaires ne doivent pas inquiét...

a indiqué qu'il s'agit d'une demande exprimée par le groupe de travail du « Grenelle de l'environnement » sur l'agriculture, tendant à ce que cette certification soit appliquée à l'exploitation et non aux produits.

A propos de l'amendement n° 442, Mme Odette Herviaux a précisé que les recettes générées par les énergies terrestres reviennent aux collectivités territoriales, à la différence de celles provenant d'installations off shore, telles que les hydroliennes, qui reviennent à l'Etat. Les amendements n° 336, 359 et 599 ont été réservés jusqu'à l'exam...

a indiqué, par cet amendement, vouloir attirer l'attention sur les contraintes et les coûts que représentent les procédures de certification pour les petites exploitations.

a considéré que le maire dispose bien du dernier mot après l'avis formulé par l'ABF.

a fait observer que les outils juridiques existaient déjà : le droit en vigueur exige un permis de construire pour toute installation au sol, ce qui permet de limiter les installations de panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles.

apportant son soutien à l'ensemble des intervenants, a souligné que la notion de qualité revêtait, pour les instances communautaires et les pays de l'Europe du Nord, une signification essentiellement sanitaire, qui ne correspond pas à l'approche française plus globale intégrant notamment les notions de goût et de terroir.

Après avoir fait état d'un retard de trois ans dans la mise en oeuvre d'un programme de logements sociaux en raison d'un recours présenté au nom de la mise en oeuvre de la loi littoral, pourtant reconnu finalement comme abusif, Mme Odette Herviaux a souhaité, pour responsabiliser les acteurs du dialogue environnemental à l'instar de ceux du dia...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après le débat sur la politique agricole commune qui a eu lieu la semaine dernière, nous abordons aujourd’hui la deuxième grande politique communautaire, dédiée à la pêche, dans un contexte de crise économique faisant suite à une année 2008 marquée par une forte augmentati...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans une période propice à l’évocation des politiques européennes, ce débat a au moins le mérite de montrer à ceux qui auraient pu l’oublier combien les problèmes agricoles et alimentaires sont de nouveau au cœur de toutes les préoccupations : celles de nos concitoyens, tout d’ab...