Interventions d'Odette Herviaux

L’article 30 du projet de loi affirme la nécessité d’une gestion durable des ressources halieutiques. Il n’est cependant pas fait suffisamment mention, à notre avis, de la pêche en tant qu’activité économique. Or celle-ci reste essentielle à la vie de nombreux ports et plates-formes portuaires, donc à l’emploi et à l’aménagement économique du t...

Nous entrons maintenant dans des détails, mais il s’agit de détails qui me semblent importants. Une amélioration de la présentation des espèces considérées comme étant hors quotas pourrait conduire à valoriser des produits négligés par le consommateur ou qui paraissent difficiles à mettre sur le marché. Compte tenu de la nécessité impérieuse ...

Le problème que soulève M. le rapporteur pourrait se poser s’il s’agit de pêche au large pratiquée à très grande échelle. Mais il y a tout de même des espèces que l’on trouve en quantités très abondantes en bordure des côtes et qui ne sont ni valorisées ni vendues, alors que les autochtones ou les pêcheurs eux-mêmes les apprécient. Peut-être l...

Il s’agit de traduire dans la loi l’engagement n°87 du Grenelle de l’environnement concernant la gestion des stocks halieutiques par la mise en place des unités d’exploitation et de gestion concertées. La politique commune de la pêche a connu certains échecs, qui démontrent que les constats et les réglementations ne valent que s’ils recueillen...

Même si les sous-amendements déposés par les membres du groupe socialiste et apparentés n’ont pas été adoptés, à titre personnel, je voterai en faveur de cet amendement. En effet, il est très important de développer la recherche sur les produits qui peuvent être dangereux pour les abeilles. Même si je n’ai pas de connaissances techniques et sc...

Je prendrai, pour appuyer mon amendement, l’exemple de la méthanisation à partir des déjections animales : aujourd’hui, il n’est pas encore possible d’utiliser directement le biogaz qui en est issu, et des recherches sont en cours, notamment dans certains lycées agricoles. Il me paraîtrait bienvenu de viser aussi l’injection de biogaz dans les ...

Cet amendement tend à mentionner dans le projet de loi la contribution des végétaux à la fixation des particules fines. En effet, la lutte contre la pollution et pour la sauvegarde de notre planète ne se limite pas à la simple réduction de nos émissions de gaz à effet de serre ou à des objectifs chiffrés aux délais d’application parfois bien l...

Ce sous-amendement tend à étendre la liste des produits soumis à l’obligation d’étiquetage. Il est inutile d’ajouter des explications à celles qui ont été développées au sujet des amendements précédents.

Ce sous-amendement répond à une très forte demande de l’ensemble des consommateurs, qui souhaitent obtenir des informations complètes lorsqu’ils achètent ce type de produits, ce qui n’est pas le cas actuellement. Je maintiens donc ce sous-amendement, monsieur le président.

Il est défendu.

Je retire cet amendement, monsieur le président !

À ce stade du débat, il nous semble important de rappeler dans le projet de loi que la France a notamment signé en 1998 un engagement international, la convention d'Aarhus, qui fixe un cadre précis pour la surveillance des milieux aquatiques. Tel est l’objet de cet amendement.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Au premier abord, les dispositions de cet amendement peuvent sembler quelque peu redondantes par rapport à celles de l’article 28. Toutefois – il est important de le réaffirmer –, nous souhaitons une mise en cohérence avec les orientations du « Grenelle » de l’ensemble des politiques menées par les divers ministères, ainsi que des décisions po...

Mme Odette Herviaux. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais ma proposition est un peu plus qu’un amendement d’appel !

Dans ma présentation, j’ai insisté sur la nécessité de mettre en cohérence l’ensemble des politiques qui sont menées avec les décisions qui doivent être adoptées dans le cadre du « Grenelle ». Aussi, je maintiens mon amendement, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avant que nous commencions à étudier les amendements déposés sur cet article, dont le nombre prouve bien notre attachement au monde agricole, je souhaitais formuler quelques remarques. C’est avec beaucoup de plaisir que j’ai fait partie du groupe de travail n° 4 du Grenell...

… et sont des acteurs incontournables. Toutefois, parce qu’ils sont minoritaires, ils voient leurs problèmes, au mieux, méconnus, au pire, incompris. J’espère donc que ce texte, qui doit confirmer les débats menés lors du Grenelle de l’environnement, permettra à nos concitoyens de mieux comprendre les problèmes du secteur agricole et, donc, de...

Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 28 avec le premier alinéa de l'article 20, qui disposait initialement que « Maintenir et développer la biodiversité sauvage et domestique exige des mesures de protection, de valorisation, de réparation et de compensation des milieux […] ». Cette priorité a déjà été inscrite dans la loi du 1er...

Il s’agit de préciser que, concernant la « protection des cinq cents captages les plus menacés par les pollutions diffuses », les nitrates ne sont pas seuls en cause, puisque les produits phytosanitaires jouent également un rôle important dans ces pollutions. Bien que nous soyons tous conscients des risques que font courir les produits phytosa...