Interventions d'Odette Herviaux

comme titulaire pour siéger au sein de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel et au sein du Conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées ;

Permettez-moi, monsieur le ministre, de commencer mon intervention en citant les propos que vous avez tenus lors de l’examen de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » devant l’Assemblée nationale, le 5 novembre dernier : « notre secteur productif est, au fond, le seul atout qui peut permettre à la France et à...

À la suite des travaux du conseil de modernisation des politiques publiques, sur lesquels nous avions émis plus que des réserves, le projet de loi de finances pour 2009 prévoit une suppression des crédits de soutien aux associations d’animation rurale et un repli sur le financement de nos obligations communautaires. Ces associations voient ains...

Non, je le maintiens, madame la présidente.

M. Pastor a dit tout à l’heure tout le bien qu’il pensait de l’amendement présenté au nom de la commission des affaires économiques M. César sur les CUMA, les coopératives d’utilisation de matériel agricole. Sur ce point, nous sommes tout à fait en phase et il serait intéressant de disposer d’un rapport périodique sur l’évolution des prêts bon...

Lors de l’examen du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale, au mois de mai dernier, le rapporteur de la commission des affaires économiques avait proposé que l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET, devienne la seule agence chargée de l’expertise des autorisations liées aux produit...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions. Vous avez évoqué d’éventuels regroupements. Lors de l’examen du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale, nous nous étions interrogés sur la perspective d’un rapprochement entre l’AFSSET et l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA. Appare...

Cet amendement, dont M. le secrétaire d'État a déjà parlé tout à l’heure par anticipation, concerne les transports de marchandises à température dirigée, pour lesquels il n’existe aucune alternative à la route. Le projet d’écotaxe issu du Grenelle de l’environnement a pour objet de favoriser le report des transports de marchandises vers le rés...

Notre objectif commun est de réussir à concilier exigences environnementales, justice fiscale et efficacité économique. Les trois pôles de ce triangle doivent être équilibrés pour que soit possible le changement des mentalités et des pratiques que nous réclamons. L’écotaxe vient compléter la palette des instruments de la fiscalité écologique ;...

Ce sous-amendement reprend les propositions qui viennent d’être défendues, monsieur le président. Comme M. Grignon, et compte tenu de l’incidence économique des dispositions dont il est question, nous pensons qu’il importe que la commission chargée des transports puisse être également destinataire de ce rapport.

Jugeant qu'il n'y avait aucune urgence à acter la suppression des quotas laitiers en 2015, Mme Odette Herviaux a fait remarquer que l'Allemagne, qui s'était largement investie sur le sujet, aurait été prête à soutenir la France en vue de leur maintien. Elle a de plus alerté ses collègues sur l'état de crise des producteurs de lait confrontés à ...

est revenue sur certaines déclinaisons françaises de la réglementation communautaire, parfois plus contraignantes que le droit européen ne l'exigeait, et sur les coûts associés à la mise en oeuvre de procédures complexes.

a considéré qu'il était trop tôt pour rendre l'assurance récolte obligatoire, alors que les négociations communautaires ne sont pas encore achevées. Elle a attiré l'attention des autres membres de la commission sur la spécificité des risques sanitaires, qui peuvent occasionner des pertes sur une seule espèce, de sorte que certains éleveurs ne r...

a considéré qu'il était trop tôt pour rendre l'assurance récolte obligatoire, alors que les négociations communautaires ne sont pas encore achevées. Elle a attiré l'attention des autres membres de la commission sur la spécificité des risques sanitaires, qui peuvent occasionner des pertes sur une seule espèce, de sorte que certains éleveurs ne r...

Comme nous le disons depuis plusieurs jours, la situation du logement – on pourrait presque dire du mal-logement dans notre pays – exige la mobilisation de tous les acteurs. La mobilisation passe aussi, et c’est l’objet de cet amendement, par la capacité des commissions de médiation d’associer à leur travail les dispositifs partenariaux exista...

Il s’agit d’une mise en cohérence de la loi, car il est souhaitable que des établissements publics de coopération intercommunale soient signataires d’un programme local de l’habitat. Nous proposons tout simplement d’inscrire dans la loi la nécessité d’accorder également au président d’EPCI signataire d’un programme local de l’habitat les préro...

L’article 25 donne une définition légale à la notion d’habitat indigne. Il modifie la loi de 1990 pour remplacer les mots « dans des taudis, des habitations insalubres, précaires ou de fortune » par les mots « habitat indigne », qui désignent « les locaux utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logement...

La notion d’intermédiation locative, introduite dans le rapport Pinte au début de l’année et reprise dans ce projet de loi, n’est pas définie. Elle concerne l’intervention d’un tiers dans le rapport locatif entre le bailleur et le locataire. Il semble que, dans l’esprit du Gouvernement, elle se fonde principalement sur la location/sous-location...

Connaissant le goût immodéré de notre rapporteur pour les rapports, à cette heure tardive et anticipant quel pourrait être le sort réservé à cet amendement, je le retire.

Cet amendement a pour objet de durcir les conditions de ressources ouvrant droit à l’avance remboursable sans intérêts du prêt à taux zéro et, corrélativement, d’en augmenter le montant. Le prêt à taux zéro, depuis sa création en octobre 1995, n’a cessé de voir son champ d’attribution s’étendre, mais, dans le même temps, la part à laquelle cha...