Interventions en hémicycle d'Odette Terrade

Nous n’avons pas dit cela !

Au cours des mois de janvier 2009 et 2010, la France a connu des vagues de froid d’une grande ampleur, durant lesquelles des pics de consommation d’électricité de plus de 90 000 mégawatts ont été observés durant plusieurs jours consécutifs. L’ensemble des moyens de production existants, c’est-à-dire le nucléaire, l’hydraulique, le thermique ch...

Par cet amendement de repli, nous souhaitons établir clairement la compétence du ministre pour certifier les capacités d’effacement et de production, en conservant, bien entendu, l’expertise technique et professionnelle essentielle des personnels de RTE. En effet, le texte nous semble quelque peu ambigu : le contrat prévoit et le ministre appr...

Le fournisseur a l’obligation de justifier qu’il détient la garantie de capacité nécessaire à l’accomplissement des obligations dont il a la charge au titre du présent article. À travers cet amendement, nous souhaitons renforcer le dispositif des sanctions liées au non-respect de cette obligation. En effet, dans sa rédaction actuelle, cet arti...

L’alinéa 11 prévoit que l’obligation faite aux fournisseurs d’électricité bénéficiant de l’ARENH de contribuer à la sécurité d’approvisionnement en électricité prendra effet à l’issue d’un délai de trois ans suivant la publication du décret en Conseil d’État mentionné au dernier alinéa de l’article 2. Nous estimons que le délai prévu est trop ...

Excellente question !

La question du prix de l’énergie et des tarifs de l’électricité et du gaz préoccupe largement nos concitoyens. À la mi-août, la Commission de régulation de l’énergie a émis un avis favorable sur le projet d’arrêté visant à augmenter les tarifs réglementés de vente de l’électricité. Pour les ménages, la revalorisation sera de 3 % en moyenne. P...

C’est dommage !

M. Fillon avait déjà dit cela en 2003 !

Très bien !

Nous l’espérons bien !

Alors, on va sanctionner !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous sommes appelés à examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, seul un article reste en discussion, l’Assemblée nationale ayant voté l’ensemble du texte conforme, abstraction fait...

Pour commencer, je souhaiterais renouveler l’appréciation globale portée par mon groupe parlementaire sur ce texte. Nous ne pouvons ignorer que celui-ci se place directement dans le cadre de la réforme territoriale et de la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Votre objectif est double : réduire le nombre de chambres territoria...

Qui avait été gagné à l’Assemblée nationale en première lecture !

Mais non ! Absolument pas !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le seul article restant en discussion. Comme cela a été souligné, il traite des marchés d’intérêt national. Il faut bien dire que cet article a particulièrement évolué depuis le dépôt du projet de loi. En effet, si le texte initial, q...

Grâce à l’adoption d’un amendement présenté par notre groupe au Sénat, ces périmètres de référence ont pu être maintenus pour les surfaces supérieures à 1 000 mètres carrés, dès lors soumises à l’octroi d’une autorisation. Or, cette rédaction a été modifiée par l’Assemblée nationale. En effet, il est dorénavant prévu que le seuil de 1 000 mètr...

Ce ne sont pas des privilèges !

Là, les dés sont pipés !