Interventions en hémicycle d'Odette Terrade

Du fait de la mobilisation des parlementaires représentants du Futuroscope, d’Eurodisney ou encore de Walibi, la taxe sur les parcs à thème ne figure pas dans ce projet de loi de finances rectificative. À la vérité, nous avons eu l’occasion de souligner que cette mesure présentait toutes les caractéristiques d’un leurre destiné, en cas de supp...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le résultat des deux consultations organisées en janvier 2010 ne peut qu’être respecté. Nos concitoyens ultramarins se sont exprimés et nul ne peut aller à l’encontre de l’expression démocratique. Toutefois, si les résultats du référendum sont incontestables, il subsiste, en Marti...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les lois de 2004 et 2007 n’ont guère permis d’assurer la stabilité politique en Polynésie. Depuis 2004, ce ne sont pas moins de onze gouvernements qui se sont succédé, à la faveur de renversements d’alliances et de pratiques parfois clientélistes. Bien que cela constitue sans dout...

Mon intervention vise un objectif précis. Dans la mesure où l’article 3 décline, pour la Martinique, une bonne partie des dispositions régissant le fonctionnement de l’Assemblée de Guyane, il nous a semblé opportun de préciser, dès maintenant, dans quel esprit nous avons pensé les amendements que nous avons déposés sur cet article. Chacun l’au...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, deux ans ou presque après les événements sociaux qui ont marqué l’outre-mer, nous siégeons pour examiner deux projets de loi, l’un organique, l’autre ordinaire, relatifs à la situation institutionnelle de la Martinique et de la Guyane. Il s’agit, pour la forme en tout cas, de réali...

Un tel choix nous conduit à nous interroger sur les prolongements que ce projet de loi pourra connaître à moyen terme. Ce que les événements des mois de février et mars 2009 ont prouvé, c’est que les sociétés ultramarines étaient marquées par de profondes inégalités sociales. Un sentiment non pas de fatalité devant l’état des choses, mais de b...

Il est défendu.

Il est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit qu’un autre amendement qui a été adopté tout à l’heure.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Non, monsieur le président, je le retire.

Il est défendu.

Il est défendu.

Le groupe CRC-SPG s’abstient.

Comme je l’ai fait à l’article 3, je me propose, au travers de cette intervention, de présenter la défense de nos amendements sur l’article 6. Nous sommes, avec cet article, dans le cadre des modalités d’élection des Assemblées de Guyane et de Martinique, ce qui me conduit à faire une première observation : alors même que le Gouvernement enten...

Le mode de scrutin qui nous est proposé montre de façon évidente la nécessité de représenter de façon juste à la fois l’ensemble de la Guyane, qui ne se limite évidemment pas à la seule ville de Cayenne, et les différents courants d’opinion, les deux étant liés. Dans les faits, le sectionnement électoral prévu par le projet de loi crée deux ci...

Cet article montre, s’il en était besoin, qu’une certaine conception, un peu paternaliste pour tout dire, de l’action publique outre-mer continue de perdurer dans l’esprit de quelques-uns ; cela vient d’être rappelé par mes collègues. Il prévoit en effet de donner tout pouvoir au représentant de l’État dans les nouvelles collectivités de Guyane...

Je voudrais évoquer les principes qui sous-tendent notre amendement. Il reviendra ensuite à chacun de se déterminer et de décider si la création d’une commission permanente dans le cadre de ce projet de loi est ou non bienvenue. Notre amendement vise à revenir sur le principe de la limitation de l’effectif de la commission permanente, dont on ...