Interventions en hémicycle d'Odette Terrade

Lors de la défense de nos précédents amendements et au cours de diverses explications de vote, nous avons souligné combien la notion de points de contact était floue et dangereuse. La précision apportée par le nouvel article 2 bis, selon lequel le réseau comptera au moins 17 000 points de contact, ne saurait nous satisfaire, et ce pour ...

Nos concitoyens sont très attachés aux services publics en général, et au service public postal en particulier. Pour l’égalité d’accès de tous, pour la réponse aux besoins, pour le développement économique, il faut des services publics de qualité partout et pour tous. Pour cela, il faut, nous semble-t-il, reconquérir la maîtrise publique des s...

Une fois n’est pas coutume !

Ce fut le seul avis favorable sur nos amendements !

Mme Borvo Cohen-Seat a indiqué tout à l’heure quelques-unes des causes des dysfonctionnements constatés, notamment le développement de la précarité parmi le personnel. Puisque, selon M. Biwer, la direction de La Poste suit attentivement nos débats, je voudrais attirer son attention sur la situation des facteurs, dont les conditions de travail ...

Dans ces conditions, La Poste exige que le courrier soit distribué de plus en plus rapidement, et impose aux facteurs de ne pas passer trop de temps à identifier les destinataires, d’où un volume de plus en plus élevé de courrier retourné à l’expéditeur. Comme le disait la présidente de notre groupe, cette situation a des conséquences directes...

Absolument !

Cet amendement vise à ce que La Poste puisse effectuer ses missions de service public dans le respect des engagements pris en faveur de l’environnement. Il est assez logique que l’État donne le bon exemple en permettant à une entreprise comme La Poste de se développer tout en respectant l’environnement. C’est pourquoi nous avons déposé l’amend...

Cet amendement a un objet très proche de celui de l’amendement précédent. Nous souhaitons vivement que ces dispositions soient inscrites dans la loi, pour que l’on ne puisse pas réduire les effectifs ou la présence de l’entreprise, et cela jusqu’à la fin de l’exécution du contrat, notamment dans les communes qui reçoivent la dotation de solida...

L’article 9 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications prévoit que l’État conclut un contrat de plan pluriannuel avec La Poste. Or, l’article 4 du présent projet de loi, dans sa rédaction actuelle, propose la substitution du contrat de plan par un contrat d’entreprise, conclu s...

Madame la présidente, si vous le permettez, je défendrai en même temps l’amendement n° 45 qui, présente quasiment le même texte.

Les mobilisations des élus locaux et des citoyens ces derniers mois ont constitué autant de preuves de l’attachement de la population au service public postal. Il est vrai que celui-ci constitue un réseau de proximité et de qualité au service de tous. Pourtant, l’affirmation de M. Bailly et du Gouvernement selon laquelle la présence postale s...

L’insertion de cet article constitue l’un des principaux apports des travaux de la commission de l’économie. Cette avancée, qui est supposée apporter des garanties à la présence postale et au bon déroulement des missions de service public, ne constitue en réalité qu’un trompe-l’œil, car garantir 17 000 points de contact, cela ne correspond à r...

Cet amendement, que notre collègue Guy Fischer aurait aimé présenter, vise à rendre accessible au plus grand nombre d’usagers, dans des temps de trajet raisonnables, l’intégralité des services offerts par La Poste. En effet, lorsque l’entreprise publique se vante de rendre accessible à 95 % de la population, « sauf circonstances exceptionnelles...

À les entendre, tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes. Mais la réalité est bien différente, à la ville comme à la campagne. Lorsque nous nous battons pour des créations de bureaux de poste de plein exercice en zone urbaine, on nous répond que « la Poste a fait le choix de prioriser les opérations de rénovation avant d’envisager d...

Cet amendement tend à clarifier la situation des activités financières de La Poste. Il s’agit de soulever de nouveau le problème de l’existence d’une filiale dédiée aux activités financières, en l’espèce la Banque postale, et de sous-filiales créées par cette dernière depuis sa constitution en 2005 et dédiées aux différents segments d’activités...

Si chacun ici peut au moins reconnaître aux sénateurs de notre groupe leur constance à défendre le service public postal et l’entreprise publique La Poste, il faut bien aussi reconnaître, monsieur le ministre, l’opiniâtreté que vous mettez, à l’inverse, à réduire ce service public.

Ce n’est pas la première fois que nous abordons cette question et que nous discutons du contenu de ce qu’il est encore convenu d’appeler le service public postal, malgré les coups que vous lui avez portés. En fait, depuis que l’on parle de service universel postal, sous l’injonction de Bruxelles et en application de sa conception économique de...

En effet, entre service public et service universel, ce ne sont pas seulement les mots qui changent ; c’est toute la conception du service à rendre qui est différente. Le service universel est en fait un service minimum social permettant de maintenir un service de base ouvert à tous et de développer parallèlement un ensemble de services payant...

… et je vous invite, mes chers collègues, à en faire autant : nous ouvrirons ainsi la porte à ce possible.