Interventions en hémicycle d'Odette Terrade

Et nous aussi, car vous êtes devenu un ardent défenseur de l’article 55 !

Sauf ceux de l’État ?

Et avec Bercy !

Ce sous-amendement à l’amendement n° 10 de la commission avait surtout pour objet d’éviter que ne soient taxées les sociétés coopératives d’HLM, qui opèrent principalement dans les activités d’accession. Sous le bénéfice des explications fournies par M. le rapporteur, je suis prête à retirer ce sous-amendement, partiellement satisfait. Je main...

Mais non !

C’était une simple erreur d’impression !

Madame la ministre vous souhaitez la « mobilisation des acteurs » du logement, termes d’ailleurs repris dans l’intitulé du chapitre Ier du projet de loi. Or, dès l’article 3, vous concentrez votre action à amputer les partenaires sociaux de leurs moyens financiers en organisant le « pillage » du 1 % logement. Certes, après de rudes négociatio...

Seul un engagement financier ambitieux de la part de l’État, concernant notamment l’aide à la pierre, permettra de répondre à l’enjeu majeur qu’est le logement en France. Vous n’apportez pas de réponse efficace à la crise du logement : d’un côté, vous décentralisez la collecte du livret A et souhaitez privatiser La Poste et, d’un autre côté, v...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article 1er porte sur la mobilisation des acteurs du logement. Il ouvre donc un chapitre essentiel du projet de loi, chapitre dont l’intitulé, pour le moins positif, attire immédiatement l’attention. Le rapport au fond de la commission des affaires économiques ne s’y trompe d’...

Très bien !

Nous pouvons avoir nos propres idées !

Il est celui que l’on sait !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 32 du règlement du Sénat, relatif à l’organisation de nos travaux. Une fois encore, parce que soudainement le Gouvernement s’est rendu compte que certaines mesures très récemment annoncées nécessitaient un examen parlementaire et l’ad...

Un office d’HLM !

Très juste !

Que dites-vous des Hauts-de-Seine ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France connaît actuellement une crise financière grave et profonde, et l’on sent également les prémices d’une crise immobilière de grande ampleur, ces deux crises étant causées par les abus hautement condamnables du capitalisme financier, défendu par les gouvernements de droite....

…et l’accès au logement des personnes sans abri et mal logées. Les propositions contenues dans le rapport remis à l’issue de cette mission sont aujourd’hui ignorées. Le gouvernement de M. Fillon soutient une politique qui va à l’encontre de l’esprit même de ce rapport ! Puisque le Gouvernement reste sourd aux appels de détresse des population...

Mme Odette Terrade. Avoir un toit est réellement la clé de tous les autres droits.

Vous n’en avez certainement pas idée, sans quoi, face à cette crise historique du logement que connaît notre pays, vous n’accepteriez pas une diminution sans précédent du budget du logement dont vous êtes responsable.