Interventions en hémicycle d'Odette Terrade

La prochaine fois, monsieur le rapporteur, j’espère que vous serez favorable à quelques-uns des rapports que nous proposerons !

Nous proposons également des amendements de repli !

L’article 9, s’il modifie les conditions d’élaboration des PLH, ne permet pas de créer les conditions d’une véritable incitation à la construction de logements sociaux. Nous vous proposons donc une nouvelle rédaction de cet article et d’inscrire dans le projet de loi une mesure forte et efficace pour répondre à ces impératifs. En effet, le dé...

Mme Odette Terrade. C’est pourtant un plat excellent !

Nous y reviendrons !

Mme Odette Terrade. Non, je le retire, monsieur le président. Il faut laisser le temps à la ratatouille de mijoter !

Je souhaite exprimer l’opinion du groupe CRC sur ce sujet. S’il n’y avait pas actuellement, dans notre région, dans nos départements, en petite et en grande couronnes, un débat sur le thème du Grand Paris ou de Paris métropole, on pourrait penser que ce sous-amendement d’appel part d’une bonne intention et vise simplement à traiter la question...

Cet amendement porte sur l’implication des acteurs dans l’action en faveur du logement social. En l’état actuel de la législation, selon l’article L. 445-1 du code de la construction et de l’habitation, les établissements publics de coopération intercommunale sont obligatoirement consultés sur les conventions globales dès lors qu’ils sont, pou...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement de notre groupe porte sur la définition des indicateurs retenus par l’article 1er pour que l’on puisse mesurer si les objectifs de la convention d’utilité sociale ont été atteints. Nous sommes, pour le moment, en présence de conventions globales de patrimoine portant sur un certain nombre de paramètres. Je les rappelle rapidemen...

Le présent amendement tend à supprimer l’exonération de l’assujettissement au 1 % des PME dont l’effectif atteint ou dépasse le seuil des vingt salariés. À l’heure actuelle, afin d’éviter un effet de seuil, les entreprises concernées sont exonérées pendant trois ans du paiement du 1 %. Par la suite, le montant de leur participation est réduit ...

Pourquoi les chasser du logement social ?

Très bien !

Des critères seront définis.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, évidemment, bien des raisons peuvent motiver notre amendement de suppression de cet article. Si l’on s’arrête aux termes du rapport de la commission des affaires économiques, il apparaît que les bailleurs sociaux qui ont opté pour la gestion patrimoniale de leur parc de logements n...

Je souhaiterais revenir sur l’un des reproches adressés au système de la participation des entreprises à l’effort de construction, à savoir l’opacité qui entoure l’utilisation de la ressource. À cet égard, je citerai le rapport pour avis de notre collègue Philippe Dallier : « Ces dernières années ont vu une remise en cause du fonctionnement du...

Madame la présidente, si vous le permettez, je défendrai en même temps les sous-amendements n° 171 rectifié et 170 rectifié.

Par souci de cohérence et d’efficacité, nous présentons sous forme de sous-amendements à l’amendement n° 10 de la commission des affaires économiques trois propositions sous-tendues par un souci commun, celui de nous positionner dans une perspective d’amélioration des dispositions de l’article 2 : si tant est que cet article soit mis en applica...

Et la bourse ?

Eh oui !