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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Odette Terrade
1369 interventions trouvées.
À écouter certains, le circuit actuel de financement du logement serait obsolète et ne répondrait plus aux exigences du temps. Le taux actuel de rémunération du livret A serait même un obstacle pour proposer aux organismes d’HLM des prêts tels qu’ils faciliteraient une construction peu coûteuse. Outre qu’il en faudrait sans doute bien plus pou...
On est tenté de penser que ce texte arrive en session extraordinaire, et avec des conditions de débat limitées, puisque déclaré d’urgence, pour récompenser lesdites entreprises. Madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, alors que, pour leur pouvoir d’achat, nos concitoyens attendent des solutions immédiates et simples – l’augmentat...
Monsieur le président, nous l’avons tous souligné, le projet de loi de modernisation de l’économie a été sensiblement « alourdi » par l'Assemblée nationale puisqu’il comporte désormais plus de cent vingt articles. La première lecture à l'Assemblée nationale a en outre montré que, sur bien des points du texte, une seconde lecture ne serait nulle...
Bienvenue aux sans-papiers ?
Par cet amendement, nous vous proposons d’adopter une proposition du comité présidé par M. Balladur visant à limiter le droit d’amendement du Gouvernement. Trop souvent, ce dernier utilise, en effet, cette capacité exorbitante du droit démocratique lui permettant de déposer, durant l’examen même d’un projet de loi, ce qui en fait un véritable ...
Cet amendement est important. Il tend à supprimer la procédure dite du vote bloqué, qui permet au Gouvernement de demander à une assemblée qu’elle se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte tout en ne retenant que les amendements qu’il juge intéressants. Cette procédure est à rapprocher de l’actuel article 49, alinéa 3, de la Con...
La distinction entre les règlements autonomes et les règlements d’exécution des lois a été présentée comme l’une des innovations les plus caractéristiques de la Constitution de la Ve République. L’article 21 de la Constitution confie ainsi le soin au Premier ministre d’assurer « l’exécution des lois ». Nous ne contestons pas ce pouvoir de l’au...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec l'examen du projet de loi sur la sécurité des manèges, nous avons pu constater avec plaisir que le Parlement pouvait encore - une fois n'est pas coutume ! - travailler dans de bonnes conditions. En effet, nous avons eu accès au rapport dans des délais plus que raiso...
Notre groupe votera pour l'amendement de nos collègues socialistes, qui soulève une réelle question dont il faut effectivement tenir compte. Nous avions déjà discuté de ces problématiques en première lecture. Je pense qu'il n'est pas trop tôt pour intégrer, au moins dans la réflexion, la dangerosité de ces manèges et de cette demande potentiel...
Nous avons, à de multiples reprises, alerté le Gouvernement sur le poids écrasant de la facture énergétique pour les ménages et les entreprises. En ce qui concerne plus particulièrement le pétrole, les profits des compagnies pétrolières ne font que renforcer le sentiment d'injustice légitime de nos concitoyens. Rappelons quelques chiffres. A...
Je l'espère bien !
Mais si ! C'est un texte pour le pouvoir d'achat !
La facture du chauffage, cela compte !
La dernière fois, on m'a renvoyé au projet de loi pour le pouvoir d'achat !
Il faut la taxer !
Il pèse sur les charges des locataires !
Je vois que vous suivez les cours de la Bourse !
Mon intervention s'inscrit dans la continuité de l'intervention de ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin sur les problèmes de l'eau. Il existe dans notre pays, et c'est plutôt regrettable, une certaine tension sur les questions de coût des services publics de l'eau et de l'assainissement. Cette tension est largement entretenue par les pratiques...
