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Interventions en hémicycle d'Odette Terrade


1369 interventions trouvées.

M. Leclerc déclare ainsi : « Luc Chatel et Christine Lagarde créent une attente artificielle à laquelle on ne pourra pas répondre. Non seulement ces chiffres sont extravagants, mais en plus ils nous mettent sur la défensive ». Vous avez vous-même déclaré, monsieur le secrétaire d'État, qu'un certain nombre d'industriels ont reçu une lettre des...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, parler en l'espace de huit minutes des crédits du logement et de la ville est une forme de gageure, eu égard aux enjeux recouverts par cette mission et aux préoccupations majeures vécues par les Français en ces matières, que nous rappellent les nombreuse...

Décidément, la LOLF est un exercice difficile. Les membres du groupe CRC sont finalement assez fiers d'avoir refusé de voter, en 2001, en faveur de la loi organique.

En effet, avec cet amendement, notre collègue Thierry Repentin se trouve contraint, pour respecter les règles de la loi organique, d'amputer de manière assez sensible les moyens accordés aux programmes « Rénovation urbaine » et « Équité sociale et territoriale et soutien », afin de pouvoir abonder le financement des aides personnelles au logeme...

Cet amendement présenté dans le même esprit que celui qui porte sur les aides personnelles au logement participe des orientations que nous avions déjà défendues lors de la discussion de la loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Ce qui est à porter au crédit de la proposition ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, comme je l'ai souligné dans mon intervention liminaire, l'un des aspects délicats des crédits de la mission « Ville et logement » tient au fait qu'ils sont depuis de trop longues années sujets à régulation budgétaire. La régulation budgétaire signifie, notamment, que l'on r...

Le financement de la politique de résorption de l'habitat insalubre, sur lequel porte l'amendement de notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, est une question d'importance. En effet, les crédits ouverts au titre de l'action « Lutte contre l'habitat indigne » s'élèvent pour l'heure à 25 millions d'euros. Selon le rapport de notre collègue, 7...

Plus de un million trois cent mille demandeurs de logement, plus de quatre millions de nos compatriotes résidant dans les zones urbaines sensibles, et quelle politique ? Quelle politique, quand on constate la stagnation des crédits de la mission « Ville et Logement », stagnation qui masque mal le non-respect de la parole donnée ? Quelle polit...

À ce stade de la discussion, comment ne pas manifester aussi notre inquiétude devant le risque de banalisation du livret A, banalisation encouragée par la Commission européenne et qui risque de priver le logement social des moyens de son financement dans les années à venir.

Du crédit plus cher pour construire des logements sociaux, ce sont des loyers plus chers et c'est de l'exclusion en plus ! C'est d'ailleurs pour cette raison que les organisations syndicales de la Caisse des dépôts et consignations appellent, suivant en cela la fédération des finances CGT, à manifester et à pétitionner pour maintenir la spécif...

Le gouvernement français et la Caisse des dépôts et consignations doivent, à l'instar, faut-il le rappeler, de ce que le Danemark a pu obtenir de la Commission européenne, tout mettre en oeuvre pour préserver le livret A et clarifier leur position sur cette question. Sous le bénéfice de ces observations, nous ne pouvons que confirmer notre vot...

Cet article 60 prévoit de faciliter la réduction du déficit de l'État par mise à contribution, marginale en apparence, des collectivités territoriales. En l'espèce, il s'agit de soumettre à la cotisation du Fonds national d'aide au logement destinée à alimenter le budget des aides personnelles au logement, les collectivités locales et leurs gr...

Dans mon intervention sur les crédits de la mission, j'avais indiqué que, face aux 7 176 millions d'euros de crédits de paiement inscrits, et sans préjuger de leur consommation effective, nous avions un ensemble de plus de 13 milliards d'euros de dépenses fiscales associées aux différents programmes. En clair, en lieu et place de la dépense bu...