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Notre amendement porte sur le dispositif de cessation progressive d’activité, ou CPA. Votre projet de loi est totalement muet sur cette question, alors même que le report des deux bornes d’âge aura des incidences sur les agents qui ont fait ce choix – je le rappelle – irréversible. Ce silence n’est finalement pas très étonnant. La réforme Fil...

J’ai bien noté votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Comptez sur nous pour poser de nouveau la question dans le cadre de la discussion. C’est indispensable !

Je rappelle que, avant 2003, le dispositif de CPA était ouvert aux agents dès 55 ans, après vingt-cinq années d’activité. Il leur permettait d’effectuer un mi-temps rémunéré à 80 % du traitement. Les agents concernés prenaient alors obligatoirement leur retraite à 60 ans, avec un report possible jusqu’à la fin de l’année scolaire pour les ensei...

Cet amendement vise à réaffirmer le principe posé par l’article 4 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, à savoir l’assurance d’un revenu de remplacement égal à 85 % du SMIC. Cet objectif, que la loi adoptée en 2003 n’a pas rendu contraignant, a suscité beaucoup d’espérance auprès de nos concitoyens. Initialement, il devait ê...

Il est difficile de revenir à l’article 1er comme si nous débutions la discussion du projet de loi alors que le Gouvernement a fait passer en force les articles 5 et 6, qui sont emblématiques des reculs que vous souhaitez imposer à toutes les générations pour qui la retraire à 60 ans, après une vie de labeur, était une aspiration forte. L’arti...

J’en veux pour preuve – mes collègues de la majorité si prolixes en citations lors de la discussion générale me pardonneront de faire à mon tour une citation – cet extrait du Conseil national de la Résistance qui prévoyait « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où il...

Au cours de l’élaboration du projet de loi, il semble que le Gouvernement n’ait prêté que peu d’attention aux propositions des syndicats, au point que, rapidement, de l’avis des principaux intéressés, le dialogue social s’est détérioré. Alors qu’ils ont su mobiliser les salariés avec plusieurs manifestations ayant regroupé, chaque fois, des mi...

Lors de son discours d’investiture, M. Nicolas Sarkozy a déclaré haut et fort que « la démocratie irréprochable, ce n’est pas une démocratie où les nominations se décident en fonction des connivences et des amitiés, mais en fonction des compétences ». Or, depuis 2007, on ne compte plus les scandales ayant agité la presse, à propos de la nomina...

L’article 1er institue un Comité de pilotage des régimes de retraite dont la vocation serait d’associer les partenaires sociaux aux décisions essentielles pour l’avenir des retraites, en vue d’assurer la pérennité financière des régimes de retraite par répartition, l’équité du système, le maintien du niveau de vie des retraités. Après les cyni...

Monsieur le secrétaire d’État, j’orienterai ma question, en lien avec le débat des retraites, sur la problématique de l’accès au logement des retraités. Un récent rapport sur l’état du mal-logement en France de la fondation Abbé Pierre rappelle que tous les seniors ne sont pas riches et bien portants comme Mme Bettencourt : 600 000 personnes â...

Monsieur le secrétaire d'État, vous n’en serez pas étonné, je ne partage pas vos analyses ! Certes, nos concitoyens vivent plus longtemps, mais pour beaucoup d’entre eux, on le sait, avec souvent nettement moins d’argent. Je voudrais bien voir que les 340 millions d’euros à la charge des offices HLM ne seront pas pris sur le dos des locataires...

Cet amendement du Gouvernement illustre bien tout l’art que celui-ci déploie, depuis le début du débat, pour faire passer une disposition moins mauvaise que les autres pour une avancée progressiste. Aujourd’hui, les femmes peuvent partir à la retraite à 65 ans sans subir de décote ; demain, elles ne le pourront plus, sauf à remplir de multiple...