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1518 interventions trouvées.

Cet amendement reprend une proposition de la délégation parlementaire aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Monsieur le ministre, hier jeudi – avant-hier maintenant ! –, au journal de treize heures de France 2, vous avez osé parler « d’avancée considérable » à propos de vos amendements. Vous n’avez pa...

Mes collègues l’ont déjà largement rappelé, quelle étrange manière de procéder que de discuter les articles de ce texte dans le désordre ! Le texte est déjà obscur en lui-même, mais vous vous plaisez à le compliquer à loisir, certainement pour mieux tromper nos concitoyens sur vos réelles intentions. Monsieur le ministre, ce n’est pourtant pa...

Si nous devions choisir un sous-titre pour l’article 5 concernant l’« âge d’ouverture du droit », ce pourrait être : « Retraites : les femmes payent le prix fort ».

Cet article, qui prévoit le report de 60 à 62 ans de l’âge d’ouverture du droit à une pension, s’inscrit dans la continuité des précédentes réformes de 1993 à 2003, lesquelles, malheureusement, ont toutes aggravé les inégalités entre les hommes et les femmes. L’expérience des précédentes réformes que vous avez toutes conduites, mes chers collèg...

L’inégalité salariale entre les femmes et les hommes est une injustice criante et persistante, qui vient de temps en temps troubler le débat politique, hélas ! sans jamais donner lieu à des mesures concrètes. L’article 31 du projet de loi ne va pas assez loin et nous reviendrons, à l’occasion de sa discussion, sur les lacunes qu’il présente. ...

Cet amendement vise à confirmer et à conforter le principe de répartition qui fonde, et doit absolument continuer à fonder, notre système de retraite. Le projet de loi comporte la notion de « pension en rapport aux revenus ». Mais de quoi s’agit-il exactement ? À quel taux de remplacement ce rapport correspondra-t-il ? S’agira-t-il de 100 %, d...

L’alinéa 4 de l’article 1er A prévoit que « la Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations ». Nous sommes, bien entendu, tout à fait d’accord avec le contenu de cet alinéa qui réaffirme le principe de la répartition comme fondement de notre système de retraite, princip...

Cet amendement concerne la transmission des données. Le présent article complète le code de la consommation afin de transposer certaines dispositions du « troisième paquet énergie », en faveur de la protection du consommateur. Les sénateurs de mon groupe estiment par conséquent que l’économie de cet article est plutôt positive. Toutefois, la ...

Nous abordons, avec cet amendement, la question du démarchage à domicile. Vous le savez, des opérateurs privés, plus précisément Direct Énergie et Poweo, ont été accusés de démarchage abusif. Ces pratiques commerciales abusives ont conduit les associations de consommateurs et les élus à réagir. Ainsi, le maire communiste d’Houdain, dans le Pas...

La perception de frais d’émission de rôle et de recouvrement est une chose somme toute parfaitement naturelle pour toute imposition dans notre pays. Si je me réfère à nos débats relatifs à la création de nouvelles taxes, j’observe que ces droits d’émission existent quasiment dans tous les cas. Pourquoi prévoir une exception, alors même que la ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’énergie est au cœur d’enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Elle constitue un bien vital pour les populations et, à ce titre, elle ne peut être considérée comme une simple marchandise. Elle est une ressource nécessaire et indispensable, à l’instar de l’eau. L...

En présentant cet amendement que nous avions proposé lors de la discussion du texte relatif au secteur de l’énergie, en 2006, nous souhaitons alerter une nouvelle fois le Gouvernement sur le problème des coupures d’énergie infligées aux familles les plus démunies. Les dispositifs actuellement prévus par l’article L. 115-3 du code de l’action s...