Interventions d'Odette Terrade

Le report des bornes d'âge à 62 et 67 ans soumet les femmes, qui ont des carrières souvent discontinues, à une double peine. Le Gouvernement a annoncé des avancées lors de l'examen du texte au Sénat : nous verrons. Nos recommandations me paraissent judicieuses, bien que trop timides. Je serai vigilante, avec mon groupe, pour défendre les droits...

Oui, mais jusqu'à présent les indemnités journalières perçues ne l'étaient pas. L'Assemblée nationale a corrigé cette injustice, mais cela ne vaudra que pour les congés de maternité à venir.

Je propose même de faire explicitement référence à la loi de 2006, et d'écrire dans la recommandation 1 « La délégation, regrettant que le dispositif de la loi du 23 mars 2006 n'ait pas produit ses effets, invite le Gouvernement à s'attaquer sans retard au problème de l'égalité professionnelle », etc. La recommandation 1 est ainsi rédigée. L...

M. Fillon avait déjà dit cela en 2003 !

Très bien !

Nous l’espérons bien !

Pourra-t-on procéder à l'audition des syndicats qui ont des propositions à formuler, en particulier à propos du maintien pour les femmes de l'âge de 65 ans pour percevoir une retraite à taux plein ?

Alors, on va sanctionner !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous sommes appelés à examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, seul un article reste en discussion, l’Assemblée nationale ayant voté l’ensemble du texte conforme, abstraction fait...

Pour commencer, je souhaiterais renouveler l’appréciation globale portée par mon groupe parlementaire sur ce texte. Nous ne pouvons ignorer que celui-ci se place directement dans le cadre de la réforme territoriale et de la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Votre objectif est double : réduire le nombre de chambres territoria...

Qui avait été gagné à l’Assemblée nationale en première lecture !

Mais non ! Absolument pas !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le seul article restant en discussion. Comme cela a été souligné, il traite des marchés d’intérêt national. Il faut bien dire que cet article a particulièrement évolué depuis le dépôt du projet de loi. En effet, si le texte initial, q...

Grâce à l’adoption d’un amendement présenté par notre groupe au Sénat, ces périmètres de référence ont pu être maintenus pour les surfaces supérieures à 1 000 mètres carrés, dès lors soumises à l’octroi d’une autorisation. Or, cette rédaction a été modifiée par l’Assemblée nationale. En effet, il est dorénavant prévu que le seuil de 1 000 mètr...

Ce ne sont pas des privilèges !

Là, les dés sont pipés !

Tout à fait !

Nous voterons cet article 11, qui constitue un moindre mal par rapport à la suppression pure et simple des périmètres de référence des MIN voulue par certains. Je profite de l’occasion pour réaffirmer ici que le groupe CRC-SPG reste déterminé à préserver les MIN, qui offrent une concurrence de qualité, ainsi que le savoir-faire des personnels ...

Le groupe CRC-SPG vote contre ce projet de loi !

La suppression de la clause de compétence générale pour les conseils régionaux d’outre-mer risque d’accroître la confusion institutionnelle qui s’annonce dans certaines régions monodépartementales comme la Martinique, la Guyane ou la Guadeloupe. Nos départements d’outre-mer n’ont en effet pas tous la même appréciation de la nécessité, ou non, ...