Interventions d'Odette Terrade

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je n’ai pas l’intention de retirer cet amendement. Certes, les mécanismes existent, comme vous l’avez démontré, mais deux précautions valent mieux qu’une. Le groupe CRC-SPG souscrit à la proposition de rectification de notre amendement qui nous est faite par Daniel Ra...

Si !

Je veux insister car nous avons tous connaissance de cas de coupures intervenues avant l’avis de la commission. Je pense à des exemples très précis de coupures intervenues à Noël, la commission n’ayant statué qu’en janvier. En attendant, les familles ont passé les fêtes de fin d’année sans électricité, et cela pendant la trêve hivernale !

C’est arrivé, même si ces cas ne sont pas majoritaires, preuve qu’il nous faut maintenir cet amendement dont la rédaction a été élaborée collectivement en séance.

Nous n’avons pas dit cela !

Au cours des mois de janvier 2009 et 2010, la France a connu des vagues de froid d’une grande ampleur, durant lesquelles des pics de consommation d’électricité de plus de 90 000 mégawatts ont été observés durant plusieurs jours consécutifs. L’ensemble des moyens de production existants, c’est-à-dire le nucléaire, l’hydraulique, le thermique ch...

Par cet amendement de repli, nous souhaitons établir clairement la compétence du ministre pour certifier les capacités d’effacement et de production, en conservant, bien entendu, l’expertise technique et professionnelle essentielle des personnels de RTE. En effet, le texte nous semble quelque peu ambigu : le contrat prévoit et le ministre appr...

Le fournisseur a l’obligation de justifier qu’il détient la garantie de capacité nécessaire à l’accomplissement des obligations dont il a la charge au titre du présent article. À travers cet amendement, nous souhaitons renforcer le dispositif des sanctions liées au non-respect de cette obligation. En effet, dans sa rédaction actuelle, cet arti...

L’alinéa 11 prévoit que l’obligation faite aux fournisseurs d’électricité bénéficiant de l’ARENH de contribuer à la sécurité d’approvisionnement en électricité prendra effet à l’issue d’un délai de trois ans suivant la publication du décret en Conseil d’État mentionné au dernier alinéa de l’article 2. Nous estimons que le délai prévu est trop ...

Excellente question !

Monsieur le secrétaire d'État, après l’adoption du texte relatif au Grand Paris, le prolongement de la ligne 14 en Val-de-Marne jusqu’à l’aéroport d’Orly fait partie des pistes à l’étude. Le prolongement de cette ligne 14 et sa connexion avec l’ensemble des lignes du réseau sont aujourd’hui nécessaires compte tenu des enjeux du territoire du V...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien pris note de vos précisions. Il est vrai que la consultation démarre dans le cadre du projet du Grand Paris. La population du Val-de-Marne est très motivée et extrêmement mobilisée, notamment sur le projet Orbival, qui a déjà recueilli plus de 60 000 signatures. Le Gouvernement pourra compter sur la mob...

La question du prix de l’énergie et des tarifs de l’électricité et du gaz préoccupe largement nos concitoyens. À la mi-août, la Commission de régulation de l’énergie a émis un avis favorable sur le projet d’arrêté visant à augmenter les tarifs réglementés de vente de l’électricité. Pour les ménages, la revalorisation sera de 3 % en moyenne. P...

C’est dommage !

présidente. - Avant d'examiner le rapport et les recommandations de notre collègue Mme Jacqueline Panis sur le projet de loi portant réforme des retraites, je vous transmets les regrets de notre présidente, Mme Michèle André, de ne pouvoir assister à notre réunion. Notre présidente, retenue par une importante réunion avec les maires de son dépa...

Merci. Nous allons examiner les recommandations une par une.

Le COR évalue qu'à 30 ans, une femme a déjà cotisé l'équivalent de deux trimestres en moins qu'un homme du même âge, pour le même travail.

Qui cotisera, l'employeur ou le salarié ?

Notre rapporteure pourrait en effet déposer des amendements sur les points les plus importants, et nous les faire signer.

La question de la retraite des femmes nous concerne toutes, confrontées que nous sommes dans nos permanences à la pauvreté des femmes âgées, privées parfois de pension de réversion et réduites au minimum vieillesse. On prétend que les choses s'arrangeront pour les jeunes générations, mais c'est faux : à l'âge de 30 ans, les jeunes femmes ont dé...