Interventions d'Odette Terrade

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les interrogations et les doutes que nous avons émis lors de la discussion générale sur le contenu de la réforme des chambres consulaires n’ont pas trouvé de réponses satisfaisantes durant ces débats, et nous le regrettons. Néanmoins, je me dois de souligner quelques av...

Ces choses-là méritaient d’être dites !

On se désolidarise !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, certains d’entre nous se sont interrogés sur l’ambition politique portée par ce texte. Cette ambition est en réalité très simple et se résume en deux idées. La première est bien évidemment l’application de la révision générale des politiques publiques, ou RGPP, au résea...

… vous refusez l’application de ce principe au réseau consulaire. Il existe là une incohérence majeure ne correspondant pas à l’attente des acteurs économiques dans les territoires qui souhaitent, au contraire, plus de proximité. Cette volonté de régionalisation s’inscrit également pleinement dans la logique de la RGPP. À ce titre, je vous rap...

Nous serons particulièrement attentifs aux résultats, …

… mais les éléments dont nous disposons aujourd’hui ne sont pas satisfaisants.

Nous estimons également que des élections sur sigle devraient être organisées très prochainement, afin de définir la représentativité au sein de la commission nationale paritaire. Enfin, une réelle modernisation du réseau consulaire passerait par un renforcement des missions de service public, notamment en termes de formation professionnelle. ...

… question qui a suscité un grand émoi chez les professionnels et chez les élus des départements à la suite de l’adoption d’un amendement déposé par Mme le rapporteur Catherine Vautrin à l’Assemblée nationale. Sur ce point encore, votre réforme est dogmatique, alors même que la constitution d’un périmètre de référence, ancien périmètre de prot...

Il est temps selon nous non pas de libéraliser un peu plus les conditions d’organisation du marché agricole, mais bien de le réguler en permettant de rééquilibrer les relations commerciales entre les producteurs et les distributeurs et d’instaurer un prix rémunérateur pour les producteurs, ce qui fut tout l’enjeu de la loi de modernisation de l...

Le passage de ce texte à l’Assemblée nationale a été l’occasion de clarifier le statut juridique des chambres de commerce et d’industrie et, conformément à la jurisprudence, de préciser leur nature d’établissement public administratif. Cette qualification a fait l’objet d’un important débat tant en commission qu’en séance et la rapporteure de ...

De surcroît, la reprise de cette qualification dans le texte permet de rappeler très clairement les missions de service public qui incombent aux CCI, ce que nous approuvons. C’est pour toutes ces raisons qu’il me paraît important de rétablir le terme « administratifs ».

Mme Odette Terrade. Ou à moitié tort…

Je regrette vraiment que l’on ne suive pas la jurisprudence, et je me demande si c’est bien le rôle de la loi de faire de la psychologie et, en l’occurrence, de tenir compte de l’état d’esprit des chefs d’entreprise ! Au surplus, la présence d’un comptable public, loin d’être une horreur administrative, ne me semble pas constituer une contrain...

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous ne sommes pas convaincus de la pertinence de la régionalisation du réseau consulaire telle que ce texte la prévoit. Il s’agit non pas d’une opposition de principe, mais d’une opposition pragmatique, liée à l’absence de consensus au sein même du réseau des chambres consulaires au sujet de ce proje...

Il est dans les détails !

On verra ! L’avenir le dira !

Eh oui !

Bravo !